Philippe Goubeault, directeur financier Agirc-Arrco, nous explique les résultats.

Quels résultats en 2009 pour les régimes de retraite Arrco et Agirc ?
Le régime Arrco présente un résultat global excédentaire de 1,005 milliard d’euros alors que le régime Agirc enregistre un déficit de 587 millions d’euros.

Quelle analyse en faites-vous ?
Analyser ces résultats, c’est expliquer les évolutions divergentes des ressources et des charges. Côté ressources, les effets de la crise économique sur l’emploi et les salaires, qui s'est amorcée en fin d'année 2008, ont été très sensibles en 2009. Les cotisations des entreprises baissent de 0,4 % pour l’Arrco et de 2,6 % pour l’Agirc. Parallèlement, les cotisations versées par l’Unédic et l’État pour financer en partie les points de retraite attribués aux chômeurs augmentent de manière significative. Au final l’ensemble de ces cotisations, qui représentent l’essentiel des ressources des régimes, augmentent de 1 % pour l’Arrco et diminuent de 1,6 % pour l’Agirc.

Pourquoi la baisse des cotisations est-elle plus forte à l’Agirc ?
Comme vous le savez, les cadres cotisent à l'Agirc sur la partie de leur salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Quand ce dernier évolue plus vite que le salaire moyen des cadres, ce qui est le cas en 2009, l’assiette de cotisations se rétrécit.

Les autres ressources ?
Les autres ressources pour les régimes Arrco et Agirc proviennent de l’AGFF, structure de financement, qui permet de prendre en charge le surcoût des retraites complémentaires liquidées sans minoration avant 65 ans. Depuis 2001, l’AGFF redistribue à l’Arrco et à l’Agirc ses excédents dégagés en fin d’exercice, ce qu’elle a toujours pu faire jusqu’en 2008. Cet apport a été de 273 millions d'euros l'an passé. En 2009, sous l’effet de la crise, l’AGFF est déficitaire. Elle n’a donc reversé aucune contribution aux régimes.

Des ressources complémentaires proviennent aussi, pour le régime Agirc, du transfert financier de l’Arrco qui finance les résultats des opérations de retraite concernant les « articles 36 » . Il est de 966 millions d’euros, en hausse de 7,5 % par rapport à 2008. Cette ressource pour l’Agirc est bien entendu une charge pour l’Arrco.
Et puis, dans les ressources, il faut parler des produits financiers, issus des placements des réserves. En 2009, les résultats financiers sont positifs, en forte hausse par rapport à 2008, année de la crise financière. Notamment, le résultat financier de l’Arrco en 2008 est de –111 millions d’euros, il passe à +1 071 millions d’euros en 2009.

Et les charges ?
Les allocations à la charge des régimes de retraite complémentaire progressent de 5,3 % pour l’Agirc et de 4,5 % pour l’Arrco. Cette hausse, due essentiellement à la progression du nombre de retraités, est bien supérieure à celle des cotisations. D’où une forte dégradation des résultats techniques, différence entre les cotisations et les allocations, tant pour l’Arrco que pour l’Agirc. La situation en 2009 prolonge en l'accentuant une tendance observée depuis 2002. Pour donner des repères, le résultat technique de l’Arrco était de 3 536 millions en 2002. En 2009, il est de 900 millions. Celui de l’Agirc était de 201 millions d’euros en 2002, il est déficitaire de 2 027 millions d’euros en 2009.
Au final, en ce qui concerne l’Agirc, ni le transfert financier en provenance de l’Arrco, ni les produits financiers n’ont été suffisants pour combler le déficit entre cotisations et allocations, le résultat global étant un déficit de 587 millions. En Arrco, les produits financiers ont permis d’afficher un résultat global excédentaire de 1 milliard d'euros, malgré la dégradation du résultat technique.

Et demain ?
Selon les prévisions, la situation ne devrait s’améliorer ni en 2010 ni en 2011. Les réserves constituées pendant les périodes fastes permettent aujourd’hui d’assurer le paiement des retraites. Elles constituent un atout précieux en cette période difficile et sont la marque de la bonne gestion menée par les Partenaires sociaux. Pour des régimes de retraite par répartition, ces conditions de financement doivent avoir un caractère transitoire. Le calendrier du retour à l'équilibre des opérations de retraite sera au centre des prochaines négociations paritaires.

AGIRC : des résultats 2009 déficitaires

Le régime de retraite des cadres Agirc présente en 2009 un résultat global déficitaire de 587 millions d’euros.
Les cotisations des entreprises s’élèvent à 16,04 milliards d’euros en baisse de 2,6 %. A cela, deux explications : les difficultés des entreprises, consécutives à la crise économique et une évolution des salaires des cadres moins importante que celle du plafond de la Sécurité sociale, ce qui a pour effet de réduire la partie du salaire soumise aux cotisations Agirc. Les ressources totales de l’exercice 2009, qui incluent les contributions versées par l’Unédic et l’Etat1, diminuent de 1,6 %.
Les allocations à la charge du régime atteignent 18,51 milliards d’euros, en hausse de 5,3 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses d’après-guerre. Les charges totales augmentent de 5,5 %.
Le résultat technique, différence entre les ressources et les charges, passe de – 757 millions d’euros en 2008 à – 2,03 milliards d’euros en 2009.
En 2009, l’Agirc, comme l’Arrco, ne bénéficie pas de la contribution de l’AGFF, cette dernière n’ayant pas dégagé d’excédent en 2009. Malgré le transfert financier de l’Arrco vers l’Agirc et les produits financiers, le résultat global est déficitaire de 587 millions d’euros.


ARRCO : un résultat global excédentaire

Le régime de retraite des salariés Arrco dégage en 2009 un résultat global excédentaire de 1,005 milliard d’euros.
Les cotisations des entreprises diminuent sensiblement, traduisant les difficultés rencontrées par les entreprises et le tassement des salaires. Elles s’élèvent à 34,39 milliards d’euros, en baisse de 0,4 %. Pour autant, les ressources totales de l’exercice 2009 augmentent de 1 %, du fait des contributions financières versées par l’Unédic et l’Etat.
Les allocations à la charge du régime atteignent 34,3 milliards d’euros, en hausse de 4,5 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est la conséquence de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses d’après-guerre. Les charges totales sont en hausse de 4,7 %.
En 2009, le résultat technique, différence entre les ressources et les charges, reste positif à 0,9 milliard d’euros, contre 2,15 milliards d’euros en 2008, mais il s’inscrit dans une tendance à la baisse. Cette dégradation se trouve accentuée par l’absence de contribution versée à l’Arrco par l’AGFF, faute d’excédent.
Le résultat global est obtenu après prise en compte des transferts et produits financiers.

Principaux résultats 2009 (en milliards d'euros)	AGIRC	Evolution 2009/2008	ARRCO	Evolution 2009/2008
Ressources	16,96	- 1,6 %	36,88	+ 1 %
Charges	18,99	+ 5,5 %	35,98	+ 4,7 %
Résultat technique avant transferts Transferts financiers : - ARRCO/AGIRC - Contribution d'équilibre de l'AGFF Produits financiers	- 2,03 0,97 / 0,46		0,90 - 0,97 / 1,05
Résultat global de l'exercice (résultat exceptionnel inclus)	- 0,587		1,005

 

Pour vous accompagner dans la gestion de vos salariés et suivre ensemble les évolutions de la protection sociale, NOVALIS TAITBOUT met spécialement à la disposition des entreprises une lettre Retraite et une lettre Prévoyance.

Au sommaire de ces deux numéros
	» Lettre RETRAITE NOVALIS TAITBOUT accompagne votre actualité, avec au sommaire de ce troisième numéro : - AGIRC ARRCO : les tendances et perspectives des régimes - Vos charges sociales sur salaire 2010 - Nouvelles échéances pour vos déclarations nominatives annuelles - L'expatriation devient plus simple avec NOVALIS TAITBOUT - Découvrez le PACK Expat' CFE : la solution globale tout en un de NOVALIS Mobilité Vous voulez en savoir plus ? Cliquez ici pour télécharger votre lettre d'information. Pour télécharger la numéro précédent, cliquez ici.
» Lettre PREVOYANCE La dernière campagne de NOVALIS, les premières tendances 2010 de l'Assurance maladie, l'action du Groupe dans le cadre de la réforme Solvabilité II ... : gardez le contact avec l'actualité de la protection sociale dans ce troisième numéro de la lettre aux entreprises Prévoyance réalisée par NOVALIS Prévoyance. Au sommaire : Actualités - Vaut-il mieux être connu ou reconnu ? Découvrez la nouvelle campagne de NOVALIS Juridique - Solvabilité II, notre Groupe se tient prêt Pratique - Le rapport d'activité 2009 du Groupe est en ligne Vous voulez en savoir plus ? Cliquez ici pour télécharger votre lettre d'information. Pour télécharger la numéro précédent, cliquez ici.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite connaître les attentes des ressortissants français résidant à l'étranger ainsi que des Français qui ont un projet d'expatriation, afin de mieux répondre à leurs besoins. Pour mener cette enquête, un questionnaire est mis en ligne à partir du 25 juin jusqu'au 25 septembre 2010 sur le site Internet de la Maison des Français de l'Etranger.

Nous remercions nos compatriotes expatriés et candidats au départ pour leur collaboration et les  quelques minutes qu'ils consacreront à cette enquête.
Les résultats de l'étude seront présentés en fin d'année.

Organisé à l’initiative d’UNETEL-RST, organisation professionnelle de la Branche des Télécoms et de NOVALIS Prévoyance, sélectionné comme organisme de Protection Sociale, partenaire des entreprises de la Branche, ce Trophée a pour objet de récompenser une entreprise du secteur des télécoms ayant mené une initiative sociale innovante dans le domaine des ressources humaines.

A l’issue de cet appel à candidatures, le lauréat sera sélectionné par un jury pluridisciplinaire, composé de personnalités des mondes économique, social et des Télécommunications.

Le Trophée Social des Télécoms sera remis au lauréat en décembre 2010, à l’occasion d’une cérémonie réunissant des représentants des Télécoms et de la Protection Sociale et fera l’objet d’une large communication auprès de la presse et des professionnels de la branche.

Votre entreprise fait partie du secteur des télécoms ? Vous venez de mener une initiative sociale innovante et vous souhaitez le faire savoir et le valoriser ? Cliquez ici pour en savoir plus et télécharger le dossier de candidature.

Attention le dossier complet doit être adressé avant le 15 octobre 2010.

NOVALIS soutient l'Association DMLA qui organise les 4èmes Journées Nationales d'information et de dépistage de la Dégénérescence Maculaire Liée à l'Age, du lundi 28 juin au vendredi 2 juillet 2010*.      
Qu’est ce que la DMLA ?
La DMLA est une maladie dégénérative qui affecte le centre de la rétine appelé la macula. Cette zone centrale représente seulement 2 à 3 % de la surface de la rétine mais transmet 90 % des informations visuelles au cerveau. La DMLA se déclare après 50 ans et se traduit par une perte de la vision centrale (la vision périphérique ou latérale restant intacte). La DMLA touche près d’un million de personnes en France. Les experts prévoient une multiplication par deux de ce chiffre au cours des vingt prochaines années en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Cette pathologie de l’œil est la première cause de cécité dite « légale » (acuité visuelle de 1/20) et de malvoyance chez les plus de 50 ans dans les pays développés.

Pourquoi NOVALIS soutient-il la campagne de dépistage de la DMLA ?
Le soutien de NOVALIS s’inscrit pleinement dans la logique des actions de prévention qu’il mène auprès des salariés actifs et retraités de ses entreprises clientes - et notamment en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie. Conscient que la DMLA entraîne une détérioration de la qualité de vie et donc, une dépendance
pour les personnes concernées, NOVALIS entend apporter sa contribution à cette campagne en vue de sensibiliser le grand public sur cette maladie insidieuse dont les premiers stades sont justement caractérisés par une absence de symptômes.

La campagne de dépistage
Au cours de cette semaine du 28 juin au 2 juillet, les ophtalmologistes (libéraux et hospitaliers) de France consacreront des plages horaires afin de recevoir en consultation, et sur rendez-vous, les personnes de plus de 55 ans qui souhaitent bénéficier d’un dépistage de la DMLA. Chaque ophtalmologiste réalisera, par la méthode de son choix, un examen du fond d’œil, afin d’en détecter les signes précurseurs (MLA – Maculopathie Liée à l’Âge).
A cette occasion, des guides d’information sur la maladie, le dépistage et les traitements, seront distribués au public.


Les Journées Nationales de dépistage, une initiative de l’Association DMLA
Dès la première édition en 2007, plusieurs centaines d’ophtalmologistes ont participé activement à ces Journées d’Information et de Dépistage. Depuis sa création en 2003, l’Association DMLA sensibilise le public à cette pathologie et apporte son soutien aux patients. Elle est présidée par le Pr Eric Souied (service d’ophtalmologie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil) et comprend un réseau de plus de 300 professionnels de la vision (110 ophtalmologistes, des orthoptistes, opticiens et scientifiques). Actuellement, plus de 1 700 patients en sont membres.


* en partenariat avec la Société Française d’Ophtalmologie (SFO), le Syndicat National des Ophtalmologistes de France (SNOF), et avec le soutien de Novartis et de Bausch&Lomb.

Informations pratiques
- consultez le guide
- pour connaître la liste des ophtalmologistes participants : www.journees-dmla.fr ou 0800 00 24 26 (N° vert)
- le site de l'association DMLA : www.association-dmla.com

Si vous êtes salarié ou retraité, participant ou allocataire de nos institutions, vous disposez gratuitement d'un espace sécurisé et personnel, accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Selon votre situation et vos contrats, vous accédez aux services en ligne suivants :
» Décomptes santé : pour consulter vos remboursements.

NOUVEAU : sur simple abonnement, recevez une alerte mail pour chaque remboursement santé effectué par nos institutions et téléchargez votre décompte (en version pdf).

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» La synthèse de garanties et Notices santé et décès - arrêt de travail : pour consulter les notices de vos garanties en Retraite et/ou Prévoyance

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» et bien sûr pour tous nos abonnés un service de Changement de mot de passe et un formulaire de contact

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Depuis le 1er juillet 2009 vos salariés peuvent consulter leurs points de retraite 24h sur 24, 7 jours sur 7 grâce au relevé actualisé de points en ligne, disponible sur notre site Internet.

Pour accéder au Relevé Actualisé de Points de Retraite :

» si votre salarié est déjà abonné à son espace sécurisé : aucune formalité à accomplir, le relevé est déjà accessible. Il lui suffit de cliquer sur Espace Client pour accéder à son espace personnalisé.
» si votre salarié n'est pas abonné à son espace sécurisé : il doit remplir le formulaire d’abonnement au Relevé Actualisé de Points en cliquant ici. Sous quelques jours, il recevra à son domicile ses codes d’accès par courrier et pourra consulter, télécharger et imprimer son relevé.


Simple, efficace et confidentiel, ce nouveau service remplace le relevé annuel de points papier qui était adressé aux salariés chaque année. De la même manière, il récapitule les points ARRCO obtenus tout au long de la carrière en tant que salarié du secteur privé, ainsi que les points AGIRC si le salarié est cadre ou l’a été.

Accessible à tout moment, et actualisé au fil de l’eau, il permet de vérifier que les informations indiquées sont exactes. En cas de désaccord, il est nécessaire de prendre contact avec le groupe mentionné sur le relevé actualisé de points en ligne.

Si vous souhaitez informer vos salariés, nous mettons à votre disposition :
- Une affiche,
- Et un dépliant.

Un nouveau service vient d’être mis à votre disposition sur votre espace sécurisé : la déclaration des arrêts de travail des salariés.
Simple, rapide, sécurisé, ce service vous permet également de transmettre à nos équipes les justificatifs en version dématérialisée.
Pour en savoir plus, consultez votre espace sécurisé.

Rappel :
Depuis votre espace sécurisé, vous pouvez également :
» déclarer les mouvements de personnels en Retraite et/ou en Assurance de Personnes : affiliation/mutation/promotion/radiation
» transmettre par fichier Excel l’affiliation de vos salariés
» consulter les notices et les garanties correspondantes à vos contrats
» gérer les correspondants Internet de votre entreprise

Depuis le 1er Janvier 2010, un nouveau dispositif d’exonération des charges patronales a été mis en place pour favoriser l’emploi des travailleurs occasionnels dans le secteur agricole.

L’employeur de tels salariés peut bénéficier dorénavant :
- d’une exonération de charges patronales de Sécurité Sociale,
- d’une prise en charge par la MSA de certaines cotisations conventionnelles et notamment celles de la retraite complémentaire et de l’Agff.

Vous êtes concernés si vous relevez du régime de protection sociale des professions agricoles et si vous embauchez des salariés soumis à certains contrats de travail et réalisant des tâches temporaires liées aux activités suivantes :
- cycle de la production animale et végétale,
- travaux forestiers,
- transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles quand ces activités sont accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole et constituent un prolongement direct de l’acte de production.

Exclusions:
- les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents,
- les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins, ainsi que les groupements d’employeurs composés pour partie seulement d'employeurs agricoles exerçant une ou plusieurs des activités visées ci-dessus.

Ce nouveau dispositif concerne l'emploi des travailleurs occasionnels recrutés sous :
- CDD saisonnier ou d’usage,
- CDD par une entreprise d’insertion,
- CDI conclu avec un demandeur d’emploi (inscrit à Pôle emploi depuis une certaine durée) par un groupement d’employeurs dont les membres exercent les activités citées précédemment (quelle que soit la forme sociétaire : civile ou commerciale).

Le nouveau dispositif permet :
- une exonération totale des cotisations patronales pour une rémunération inférieure ou égale à 2,5 Smic mensuel (Smic majoré de 150 %),
- une exonération dégressive pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 3 Smic (équivalent au Smic majoré de 200 %).

Ce qui change pour vos déclarations auprès de Novalis Taitbout si vous adhérez auprès de la CIRSIC :

De nouvelles zones vont apparaitre sur votre bordereau de cotisations trimestrielles pour que vous puissiez déclarer séparément vos salariés « travailleurs occasionnels » pour lesquels vous bénéficiez d’une exonération.

Pour avoir plus de détails, connectez vous sur le site de la MSA.