Ce nouvel ensemble, fort des complémentarités des groupes fondateurs, permet de répondre aux exigences de nos marchés et d’assurer le meilleur service au juste coût à chacun de nos clients, entreprises, salariés, actifs et retraités.

Cliquez ici pour en savoir plus.

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est la déclaration clé dans la gestion des droits de plus de 17 millions de salariés, puisqu’elle permet de garantir l’ouverture de leurs droits auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale.
Avec un taux de dématérialisation qui a dépassé 99 % pour la DADS sur les salaires 2010, cette formalité est aussi la plus fortement dématérialisée pour les entreprises.
Cette DADS dématérialisée doit, pour la première fois, être effectuée au moyen de la nouvelle norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (Norme 4DS).
Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles des employeurs qui effectuent la DADS par dépôt de fichiers seraient confrontés pour respecter l’échéance déclarative, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer à titre
exceptionnel un délai supplémentaire pour l’accomplir.

La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration.

Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus.


 

Cliquez ici pour faire vos déclarations.

Le 8 décembre 2011, cinquante ans jour pour jour après sa création, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) a célébré son cinquantième anniversaire.


Le 8 décembre 1961 est une date importante dans l’histoire de la protection sociale en France. Avec la création de l’Arrco, les partenaires sociaux affichent leur volonté de fédérer des régimes multiples - d’entreprises, de branches, régionaux - fruits du foisonnement des accords paritaires, et de généraliser cette protection sociale complémentaire à tous les salariés.

Obligatoire et complémentaire de la retraite de base, l’Arrco gère aujourd’hui la retraite de près de 30 millions de salariés du secteur privé (Industrie, commerce, services, agriculture).

Pilotée et gérée paritairement par les représentants des trois organisations représentatives d’employeurs : MEDEF, CGPME, UPA, et les cinq organisations représentatives des salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, l’Arrco fonctionne sur le double principe de la répartition et de la solidarité, interprofessionnelle et intergénérationnelle.

L’Arrco met en oeuvre une gestion paritaire qui concerne tant le pilotage du régime que sa gestion. La négociation présente à tous les échelons du régime est une garantie de son adaptabilité et de sa pérennité. Ainsi, depuis 50 ans, l’Arrco a su s’adapter aux évolutions économiques, sociales et démographiques : chocs pétroliers, crises économiques et financières, abaissement de l’âge de la retraite et hausse de l’espérance de vie, arrivée des classes nombreuses de l’après guerre à l’âge de la retraite…

Les accords paritaires qui jalonnent la vie de l’Arrco illustrent l’efficacité de cette gestion. L’accord du 18 mars 2011 conclu après la loi de 2010 portant réforme des retraites du régime de base en est un exemple.


Pour en savoir plus : regardez la vidéo « 50 ans de l’Arrco : regards croisés des partenaires sociaux » sur www. agirc-arrco.fr

L'Arrco en chiffres

Les effectifs Nombre de cotisants : 18 millions Nombre de retraités : 11,5 millions Les comptes Montant des cotisations : 45,7 milliards d’euros Montant des retraites versées : 43,3 milliards d’euros Les statistiques Age moyen de départ à la retraite : 61 ans et 8 mois Montant annuel moyen de la retraite complémentaire Arrco : - retraite directe : 3 795 euros - réversion : 1 920 euros - retraite directe + réversion : 4 783 eur

Les grandes dates de l'Arrco

8 décembre 1961 : signature par les partenaires sociaux de l’Accord interprofessionnel créant l’Arrco. 1972 : généralisation de la retraite complémentaire à l’ensemble des salariés. 1973 : les cadres cotisent sur la tranche A à l’Arrco. 1982 : abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite. 1996 : mise en place d’une solidarité Agirc-Arrco ; reconnaissance des groupes de protection sociale. 1999 : mise en place du régime de retraite complémentaire unique pour les salariés du privé ; l’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique. 2002 : mise en commun des moyens et services des fédérations Agirc et Arrco au sein d’un groupement d’intérêt économique. 2003 : loi Fillon instituant le droit à l’information des actifs. 2007 : premiers envois du relevé de situation individuelle (RIS) et de l’estimation indicative globale (EIG). 9 novembre 2009 : loi portant réforme des retraites qui relève progressivement l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, et l’âge du taux plein de 65 à 67 ans. 18 mars 2011 : accord des partenaires sociaux pour ajuster les règles de la retraite complémentaire à celles du régime de base et maintenir l’équilibre des régimes.

La troisième cérémonie des Lauréats du CCAH se déroulera le 29 mars 2012. Cet évènement a pour ambition de mettre en lumière, d'une part les projets exemplaires soutenus par le CCAH, et d'autre part, le rôle de financeur éclairé des membres adhérents du Comité (dont le Groupe NOVALIS TAITBOUT).

Un concours original
Tous les dossiers présélectionnés pour la cérémonie des Lauréats présentent la particularité d’avoir fait l’objet d’une aide financière du CCAH au cours de l’année précédente. Parmi les projets recevables, l’équipe du CCAH présélectionnera, pour chacune des catégories primées, 4 projets répondant aux critères d’appréciation qui seront soumis au jury.

Les catégories
Pour cette troisième édition, quatre catégories de projets sont retenus :

• L’accompagnement des personnes polyhandicapées,
• L’accès à l’autonomie,
• L’accompagnement des enfants handicapés,
• L’accès à l'emploi

Un prix spécial du jury récompensera le projet qui aura touché la sensibilité de ses membres.

Les critères d’appréciation des projets
Les critères d’appréciation suivants seront proposés aux membres du jury :

• Qualification et formation des professionnels,
• Adaptation du projet d'établissement à la population accueillie,
• Mise en place de partenariats,
• Et un critère propre à chaque catégorie.

Le jury Coprésidé par Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l'ARS Pays-de-Loire, et par Joël Delgove, président du CCAH, le jury se réunira en fin janvier 2012. Il est composé de 15 membres, répartis selon trois catégories : les membres adhérents du CCAH, ses membres associés et des personnalités qualifiées du secteur.


Pour en savoir plus sur les nominés et cette manifestation, consultez le site du CCAH.

Pour en savoir plus sur notre collaboration avec le CCAH, cliquez ici.

La loi n° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites a créé  un droit à la retraite anticipée pour travail pénible.

La retraite anticipée pour pénibilité permet un départ dés 60 ans à taux plein  sans condition de durée d’assurance mais sous certaines conditions strictes :

• Avoir un taux d’incapacité permanente reconnue  d’au moins 10%
  et
• Etre victime de maladie professionnelle
  ou
• Etre victime d’accident du travail
  L’accident du travail doit avoir, en outre, provoqué des lésions de même nature que celles qui sont indemnisées dans le cas d’une maladie professionnelle. L’accident de trajet est exclu de ce dispositif.

Pour visualiser  la  liste des lésions reconnues par l’arrêté du 30 Mars 2011 : cliquez ici.


Le dispositif est différent selon le taux d’incapacité permanente de l’assuré :

Taux au moins égal à 20% :

Ce taux peut être atteint en additionnant plusieurs taux d’incapacité sous réserve que l’un d’entre eux soit au moins égal à 10% pour la même maladie professionnelle ou le  même accident du travail.

S’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 20% due à une  maladie professionnelle, la procédure de demande est allégée : le droit à la retraite anticipée pour pénibilité est ouvert sans autre condition.

S’il s’agit d’une incapacité d’au moins 20% en raison d’un accident du travail, il faut impérativement que les lésions provoquées par cet accident soient de même nature que celles  qui sont indemnisées dans le cas d’une maladie professionnelle.  


Taux compris entre 10 et 20% :

Il n’y a pas de cumul autorisé  entre plusieurs taux  d’incapacité permanente pour atteindre les 10%.

L’assuré ne peut bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité que s’il remplit les critères suivants :

Il doit être en capacité d’apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels qui relèvent de 3 domaines prévus par le droit du travail :

• Contraintes physiques marquées
• Environnement agressif
• Certains rythmes de travail

 
Pour connaître la liste des facteurs de risques professionnels, cliquez ici :    liste risques professionnels.


De plus, les facteurs de risques professionnels auxquels l’assuré a été exposé doivent  être à l’origine de son incapacité permanente.
La preuve de ce lien  et de l’exposition  à ces risques pendant 17 ans doivent être apportée devant  une  commission pluridisciplinaire.

Pour connaître la composition de la commission cliquez ici : composition de la commission.


Si l’incapacité permanente a été reconnue au titre d’une maladie professionnelle, la seule production de la notification de rente et de la date de consolidation vaut preuve de l’existence du lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux risques professionnelles.

Il peut y avoir cumul des  facteurs de risques tout au long de la carrière et même avec  ceux d’un  régime ne reconnaissant pas cette notion dés lors qu’il  y ait eu au moins 17 ans d’activité cotisée.


Cas des polypensionnés :

Le droit à la retraite anticipée pour pénibilité est également ouvert aux assurés dont l’incapacité permanente a été reconnue que par un régime (régime général, agricole, non salariés agricoles).

La rente accident du travail et de maladie professionnelle est cumulable avec la pension de retraite anticipée pour pénibilité.

Par contre, la pension d’invalidité cesse d’être versée à la liquidation de la retraite anticipée.
Seuls persistent les avantages accessoires à la pension d’invalidité tels que majoration pour tierce personne accordée aux invalides de 3ème catégorie.

Partenaires de la Semaine Bleue, les régimes de retraite complémentaire ont remis le prix Agirc-Arrco au projet de comédie musicale inter générations «Voy’âges en Trans-Ciné-Lien».

Âgés de 5 ans à 95 ans, en coulisses ou en scène, les habitants de Gignac (Hérault) sont plus d’une centaine à s’être embarqués dans la réalisation de la comédie musicale intergénérationnelle « Voy’âges en Trans-Ciné-Lien. Ce projet, porté par le CCAS (Centre communal d'action sociale) et le centre social de Gignac, soutenu par le Clic (Centre local d’intervention et de coordination gérontologique) de Clermont l’Hérault, a reçu le prix Agirc-Arrco de l’édition 2011 de la Semaine Bleue dont le thème était « A tout âge : acteurs, proches et solidaires ».

Talents et générations mêlés

Jean-Claude Barboul, président de la commission sociale Arrco, en remettant le prix Agirc-Arrco, a souligné « l’analogie forte entre le mode de construction de ce spectacle, où chacun apporte sa pierre quels que soient son âge et ses talents, et le fonctionnement en répartition des régimes complémentaires impliquant une solidarité intergérationnelle et interprofessionnelle. »
Autour de la troupe de comédiens, de chanteurs, de danseurs et de musiciens s’affairent les coiffeurs, costumiers, maquilleurs, couturiers, accessoiristes, menuisiers, peintres et régisseurs…

« La comédie permet de fédérer, » précise Angeline Rafalès, directrice du CCAS de Gignac, auteur du texte, et coordonatrice du projet. « Chacun peut participer à ce projet d’arts mêlés : enfants, adultes, adolescents et personnes âgées. Surtout, insiste Angeline Rafalès, monter un spectacle procure beaucoup de plaisir. Tous les participants sont ravis de le partager avec les spectateurs ».

Projets toniques

Le sujet de Voy’âges en Trans-Ciné-Lien ? Des vedettes du cinéma d’autrefois surgissent dans une maison de retraite, réveillant chez les résidents à la fois les souvenirs et l’envie de continuer à être acteurs de leur vie.
La troupe de Gignac montre avec talent que le grand âge, la mémoire et le cinéma d’hier peuvent être des thèmes toniques, pour peu que la fantaisie, le rire et l’émotion soient au rendez-vous.

L’Arrco et l’Agirc ont distingué ce projet parce qu’il est doublement en lien avec les orientations prioritaires de l’action sociale des régimes complémentaires : lien avec la prévention d’une part, car il traite du maintien du lien social, lien avec l’accompagnement de la perte d’autonomie en établissements pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap d’autre part. Dans toute la France, les caisses de retraite complémentaire aident à l’émergence de projets intergénérationnels. Pourquoi ne pas vous lancer ?



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Le Groupe NOVALIS TAITBOUT, sous sa marque commerciale NOVALIS, poursuit sa  campagne publicitaire 2011 avec deux nouveaux spots de 30 secondes. Cette campagne, qui se déroulera jusqu’à la mi-décembre, a pour objectif d’accroître la notoriété de NOVALIS mais aussi de faire reconnaitre son expertise métiers auprès de la cible des leaders-décideurs.

A travers une prise de parole inédite de 8 mois sans discontinuité sur BFM TV et après la diffusion d’un premier film ‘les petites filles’ exposant son expertise sur la gestion des frais de santé, NOVALIS met à l’antenne deux nouveaux spots en format 30 secondes :

» Un film qui expose les grands enjeux du financement de la retraite face au vieillissement de la population.
Avec prés de 4 millions de personnes affiliées protégées, NOVALIS est un acteur de premier plan qui s’engage pour développer et gérer des solutions adaptées en Retraite complémentaire et en Epargne retraite.

» Un film qui traite d’une des grandes missions de l’Action sociale de NOVALIS : l’aide aux personnes fragilisées et à leur famille qui font face à des maladies neurodégénératives. Un enjeu de société qui demande des moyens toujours plus grands pour accompagner, soulager, soigner et soutenir la recherche scientifique. NOVALIS consacre chaque année 40 millions d’euros pour son Action sociale.

Les partis-pris créatifs sont dans la continuité des fondements de l’identité de marque NOVALIS :

» Un plan séquence pour exprimer, sans montage ou autre artifice audiovisuel, la nature humaine et ses besoins de protection sociale toujours plus grands et exigeants.

» Un plan rapproché pour marquer l’intimité des questions de protection sociale et la capacité de proximité, de conseil et d’accompagnement de NOVALIS.

» Une même signature sonore qui accompagne la communication audiovisuelle de NOVALIS depuis deux ans.

Cette prise de parole sur BFM TV se poursuit jusqu’à la mi-décembre.

[FANCYBOX#Pour découvrir les spots TV de NOVALIS, cliquez ici#761#700#400#FANCYBOX].

L’accord du 18 Mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco conclu entre les partenaires sociaux fixe les nouvelles conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco.

L’âge de la retraite Agirc et Arrco est relevé selon le même principe générationnel que l’âge d’assurance vieillesse à taux plein.
De même, la liquidation anticipée de ses droits évolue aussi et il est possible d’en bénéficier au plus tôt 10 ans avant l’âge de la retraite Agirc et Arrco. A ce titre, un coefficient d’abattement sera appliqué en fonction de l’âge à la date d’effet de la retraite.

Sous réserve d’avoir liquidé sa pension d’assurance vieillesse à taux plein, l’âge d’ouverture du droit à la retraite, sous conditions de durée d’assurance dans les régimes Agirc et Arrco, est relevé selon le même principe générationnel que l’âge légal d’ouverture du droit à pension d’assurance vieillesse.

Pour les personnes qui totalisent une durée d’assurance inférieure à 20 trimestres au plus à celle requise pour l’obtention d’un taux plein, et qui liquideraient leur pension d’assurance vieillesse entre l’âge légal et l’âge du taux plein, un coefficient d’abattement pour âge ou pour trimestre (le plus favorable est retenu) est appliqué.


Dispositifs de retraite entrant ou non dans le champ d’application de l’AGFF :
L’AGFF est le dispositif qui permet de partir à la retraite, pour les personnes ayant fait liquider leur pension vieillesse à l’âge légal, avec une retraite complémentaire calculée sans abattement sous réserve d'avoir atteint la durée d'assurance requise en fonction de son année de naissance.
Les allocations Agirc se rapportant à la Tranche C des rémunérations ne peuvent être servies sans abattement avant l’âge de la retraite.

Téléchargez le tableau récapitulatif des catégories qui rentrent ou non dans le champ d’application de l’AGFF.  

Focus avec Jean-Jacques Marette, directeur général de l’Agirc et de
l’Arrco sur les résultats 2010.

Pouvez-vous faire un point sur les régimes complémentaires ?
Le régime Arrco présente un résultat global positif de 355 millions d’euros.
Quant au régime des cadres, il enregistre un déficit global de 709 millions
d’euros.

Comment analysez-vous ces résultats ?
Le placement des réserves accumulées pendant les années excédentaires
permet de dégager des produits financiers qui viennent s’ajouter aux
résultats techniques dans les deux régimes. Le résultat technique est la
différence entre les charges - le versement des retraites - et les ressources
des régimes, constituées pour l’essentiel des cotisations des entreprises et
des salariés. Bien que la reprise économique ait engendré un volume de
cotisations plus important, + 1,4 % pour l’Arrco et + 2,9 % pour l’Agirc,
l’évolution des charges avec la poursuite des départs en retraite des
générations nombreuses d’après guerre reste supérieure aux ressources,
en hausse respectivement de 4,2 % et de 4,5 %.

L’absence de contribution versée par l’AGFF, faute d’excédent, accentue
la tendance à la baisse des résultats techniques. La charge du transfert
financier de l’Arrco vers l’Agirc diminue les résultats du régime Arrco et
corrélativement améliore ceux du régime Agirc.

Quelles sont les perspectives ?
Le nombre de nouveaux retraités devrait baisser ce qui ralentira la
progression des charges en 2011 et 2012. La reprise de l’activité
économique même modérée devrait conduire à une augmentation plus
soutenue de la masse salariale et donc de nos ressources. Dans ce cas, la
tendance déficitaire des régimes serait infléchie mais nous n’envisageons
pas qu’elle puisse s’inverser.

A plus long terme, l’ensemble des dispositions prises par l’accord signé le
18 mars 2011 par les partenaires sociaux améliore les conditions
d’équilibre. On devrait se retrouver autour de l’équilibre technique en 2020
en ayant toutefois utilisé une partie des réserves. Les partenaires sociaux
ont d’ores et déjà prévu de se revoir chaque année afin d’analyser
l’évolution de la situation financière des régimes complémentaires au
regard des évolutions économiques et des effets des mesures de recul de
l’âge de la retraite notamment. Cette analyse au plus près de la réalité
permettra de prendre les décisions qui s’imposeront pour l’équilibre des
régimes.

Principaux résultats 2010 (en milliards d'euros)
Ressources	AGIRC	ARRCO
	17,318	37,370
Charges	19,843	37,509
Résultat technique avant transferts	- 2,525	- 0,139
Transferts financiers : - ARRCO / AGIRC - Contribution d'équilibre de l'AGFF	1,026  -	- 1,026  -
Produits financiers	0,790	1,520
Résultat global de l'exercice	- 0,709	0,355