Ce nouvel ensemble, fort des complémentarités des groupes fondateurs, permet de répondre aux exigences de nos marchés et d’assurer le meilleur service au juste coût à chacun de nos clients, entreprises, salariés, actifs et retraités.

Cliquez ici pour en savoir plus.

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est la déclaration clé dans la gestion des droits de plus de 17 millions de salariés, puisqu’elle permet de garantir l’ouverture de leurs droits auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale.
Avec un taux de dématérialisation qui a dépassé 99 % pour la DADS sur les salaires 2010, cette formalité est aussi la plus fortement dématérialisée pour les entreprises.
Cette DADS dématérialisée doit, pour la première fois, être effectuée au moyen de la nouvelle norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (Norme 4DS).
Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles des employeurs qui effectuent la DADS par dépôt de fichiers seraient confrontés pour respecter l’échéance déclarative, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer à titre
exceptionnel un délai supplémentaire pour l’accomplir.

La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration.

Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus.


 

Cliquez ici pour faire vos déclarations.

Le 8 décembre 2011, cinquante ans jour pour jour après sa création, l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) a célébré son cinquantième anniversaire.


Le 8 décembre 1961 est une date importante dans l’histoire de la protection sociale en France. Avec la création de l’Arrco, les partenaires sociaux affichent leur volonté de fédérer des régimes multiples - d’entreprises, de branches, régionaux - fruits du foisonnement des accords paritaires, et de généraliser cette protection sociale complémentaire à tous les salariés.

Obligatoire et complémentaire de la retraite de base, l’Arrco gère aujourd’hui la retraite de près de 30 millions de salariés du secteur privé (Industrie, commerce, services, agriculture).

Pilotée et gérée paritairement par les représentants des trois organisations représentatives d’employeurs : MEDEF, CGPME, UPA, et les cinq organisations représentatives des salariés : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, l’Arrco fonctionne sur le double principe de la répartition et de la solidarité, interprofessionnelle et intergénérationnelle.

L’Arrco met en oeuvre une gestion paritaire qui concerne tant le pilotage du régime que sa gestion. La négociation présente à tous les échelons du régime est une garantie de son adaptabilité et de sa pérennité. Ainsi, depuis 50 ans, l’Arrco a su s’adapter aux évolutions économiques, sociales et démographiques : chocs pétroliers, crises économiques et financières, abaissement de l’âge de la retraite et hausse de l’espérance de vie, arrivée des classes nombreuses de l’après guerre à l’âge de la retraite…

Les accords paritaires qui jalonnent la vie de l’Arrco illustrent l’efficacité de cette gestion. L’accord du 18 mars 2011 conclu après la loi de 2010 portant réforme des retraites du régime de base en est un exemple.


Pour en savoir plus : regardez la vidéo « 50 ans de l’Arrco : regards croisés des partenaires sociaux » sur www. agirc-arrco.fr

L'Arrco en chiffres

Les effectifs Nombre de cotisants : 18 millions Nombre de retraités : 11,5 millions Les comptes Montant des cotisations : 45,7 milliards d’euros Montant des retraites versées : 43,3 milliards d’euros Les statistiques Age moyen de départ à la retraite : 61 ans et 8 mois Montant annuel moyen de la retraite complémentaire Arrco : - retraite directe : 3 795 euros - réversion : 1 920 euros - retraite directe + réversion : 4 783 eur

Les grandes dates de l'Arrco

8 décembre 1961 : signature par les partenaires sociaux de l’Accord interprofessionnel créant l’Arrco. 1972 : généralisation de la retraite complémentaire à l’ensemble des salariés. 1973 : les cadres cotisent sur la tranche A à l’Arrco. 1982 : abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite. 1996 : mise en place d’une solidarité Agirc-Arrco ; reconnaissance des groupes de protection sociale. 1999 : mise en place du régime de retraite complémentaire unique pour les salariés du privé ; l’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique. 2002 : mise en commun des moyens et services des fédérations Agirc et Arrco au sein d’un groupement d’intérêt économique. 2003 : loi Fillon instituant le droit à l’information des actifs. 2007 : premiers envois du relevé de situation individuelle (RIS) et de l’estimation indicative globale (EIG). 9 novembre 2009 : loi portant réforme des retraites qui relève progressivement l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, et l’âge du taux plein de 65 à 67 ans. 18 mars 2011 : accord des partenaires sociaux pour ajuster les règles de la retraite complémentaire à celles du régime de base et maintenir l’équilibre des régimes.

Attention : A compter du 7 septembre 2011, la base forfaitaire pour calculer les cotisations dues sur les rémunérations versées aux apprentis change.

Sa durée de référence est maintenant de 151,67 heures. Cette modification s’applique aux rémunérations versées depuis le 7 septembre 2011.

Ainsi, pour toute rémunération versée aux apprentis avant le 7 septembre, l’assiette forfaitaire est sur la base de 169 heures et à compter du 7 septembre, l’assiette forfaitaire est sur la base de 151,67 heures.

Pour vous accompagner dans la gestion de vos salariés et suivre ensemble les évolutions de la protection sociale, NOVALIS TAITBOUT met spécialement à la disposition des entreprises une lettre Retraite et une lettre Prévoyance.

Au sommaire de ces deux numéros
	» Lettre RETRAITE Zoom sur les décrets portant sur la réforme des retraites, la nouvelle campagne Agirc Arrco d’information des actifs, notre offre épargne avec R2E – Retraite Epargne Expertise…et bien d’autres sujets sont au programme de la dernière lettre aux entreprises Retraite de l’année. Bonne lecture. Au sommaire du dernier numéro : Actualités - Réforme des retraites : point sur les décrets Agirc - Arrco - Nouvelle campagne d'information des actifs - Résultats des élections NOVALIS Retraite Agirc - Contrats d'objectifs 2011-2014 Juridique - Indemnités de rupture : du nouveau sur vos déclarations Offre - Retraite collective et épargne salariale : R2E, un partenaire spécialisé Services - L'accompagnement de notre Action sociale en cas de handicap Vous voulez en savoir plus ? Cliquez ici pour télécharger votre lettre d'information. Pour télécharger le numéro précédent, cliquez ici.
» Lettre PREVOYANCE Les suites de l’impact de la réforme des retraites sur vos contrats de Prévoyance, fusion des groupes HUMANIS et NOVALIS TAITBOUT, nouvelle fiscalités des cotisations A.N.I…: toute l’actualité de la protection sociale est décryptée dans ce 6e numéro de la lettre aux entreprises Prévoyance. Au sommaire : Actualités - Impact de la réforme des retraites sur vos contrats Prévoyance - Fusion des groupes HUMANIS et NOVALIS TAITBOUT Juridique - Nouvelle fiscalité des cotisations salariales dans le cadre de l’A.N.I Service - L’accompagnement de notre Action sociale en cas de handicap Vous voulez en savoir plus ? Cliquez ici pour télécharger votre lettre d'information. Pour télécharger le numéro précédent, cliquez ici.

La troisième cérémonie des Lauréats du CCAH se déroulera le 29 mars 2012. Cet évènement a pour ambition de mettre en lumière, d'une part les projets exemplaires soutenus par le CCAH, et d'autre part, le rôle de financeur éclairé des membres adhérents du Comité (dont le Groupe NOVALIS TAITBOUT).

Un concours original
Tous les dossiers présélectionnés pour la cérémonie des Lauréats présentent la particularité d’avoir fait l’objet d’une aide financière du CCAH au cours de l’année précédente. Parmi les projets recevables, l’équipe du CCAH présélectionnera, pour chacune des catégories primées, 4 projets répondant aux critères d’appréciation qui seront soumis au jury.

Les catégories
Pour cette troisième édition, quatre catégories de projets sont retenus :

• L’accompagnement des personnes polyhandicapées,
• L’accès à l’autonomie,
• L’accompagnement des enfants handicapés,
• L’accès à l'emploi

Un prix spécial du jury récompensera le projet qui aura touché la sensibilité de ses membres.

Les critères d’appréciation des projets
Les critères d’appréciation suivants seront proposés aux membres du jury :

• Qualification et formation des professionnels,
• Adaptation du projet d'établissement à la population accueillie,
• Mise en place de partenariats,
• Et un critère propre à chaque catégorie.

Le jury Coprésidé par Marie-Sophie Desaulle, directrice générale de l'ARS Pays-de-Loire, et par Joël Delgove, président du CCAH, le jury se réunira en fin janvier 2012. Il est composé de 15 membres, répartis selon trois catégories : les membres adhérents du CCAH, ses membres associés et des personnalités qualifiées du secteur.


Pour en savoir plus sur les nominés et cette manifestation, consultez le site du CCAH.

Pour en savoir plus sur notre collaboration avec le CCAH, cliquez ici.

La date d’échéance des déclarations nominatives annuelles dématérialisées (campagne 2012 - salaires 2011) est fixée au 31 janvier 2011.
Attention, des pénalités de retard peuvent être appliquées si cette échéance n’est pas respectée.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique.

Si vous êtes retraité et bénéficiaire du régime local général d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, la cotisation d'assurance maladie supplémentaire est ramenée de 1,60 % à 1,50 % pour toutes les retraites versées (y compris les rappels) à compter du 1er janvier 2012.

Pour plus d'information sur les paramètres Retraite et les prélèvements sociaux sur les retraites, cliquez ici.  

La loi n° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites a créé  un droit à la retraite anticipée pour travail pénible.

La retraite anticipée pour pénibilité permet un départ dés 60 ans à taux plein  sans condition de durée d’assurance mais sous certaines conditions strictes :

• Avoir un taux d’incapacité permanente reconnue  d’au moins 10%
  et
• Etre victime de maladie professionnelle
  ou
• Etre victime d’accident du travail
  L’accident du travail doit avoir, en outre, provoqué des lésions de même nature que celles qui sont indemnisées dans le cas d’une maladie professionnelle. L’accident de trajet est exclu de ce dispositif.

Pour visualiser  la  liste des lésions reconnues par l’arrêté du 30 Mars 2011 : cliquez ici.


Le dispositif est différent selon le taux d’incapacité permanente de l’assuré :

Taux au moins égal à 20% :

Ce taux peut être atteint en additionnant plusieurs taux d’incapacité sous réserve que l’un d’entre eux soit au moins égal à 10% pour la même maladie professionnelle ou le  même accident du travail.

S’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 20% due à une  maladie professionnelle, la procédure de demande est allégée : le droit à la retraite anticipée pour pénibilité est ouvert sans autre condition.

S’il s’agit d’une incapacité d’au moins 20% en raison d’un accident du travail, il faut impérativement que les lésions provoquées par cet accident soient de même nature que celles  qui sont indemnisées dans le cas d’une maladie professionnelle.  


Taux compris entre 10 et 20% :

Il n’y a pas de cumul autorisé  entre plusieurs taux  d’incapacité permanente pour atteindre les 10%.

L’assuré ne peut bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité que s’il remplit les critères suivants :

Il doit être en capacité d’apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels qui relèvent de 3 domaines prévus par le droit du travail :

• Contraintes physiques marquées
• Environnement agressif
• Certains rythmes de travail

 
Pour connaître la liste des facteurs de risques professionnels, cliquez ici :    liste risques professionnels.


De plus, les facteurs de risques professionnels auxquels l’assuré a été exposé doivent  être à l’origine de son incapacité permanente.
La preuve de ce lien  et de l’exposition  à ces risques pendant 17 ans doivent être apportée devant  une  commission pluridisciplinaire.

Pour connaître la composition de la commission cliquez ici : composition de la commission.


Si l’incapacité permanente a été reconnue au titre d’une maladie professionnelle, la seule production de la notification de rente et de la date de consolidation vaut preuve de l’existence du lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux risques professionnelles.

Il peut y avoir cumul des  facteurs de risques tout au long de la carrière et même avec  ceux d’un  régime ne reconnaissant pas cette notion dés lors qu’il  y ait eu au moins 17 ans d’activité cotisée.


Cas des polypensionnés :

Le droit à la retraite anticipée pour pénibilité est également ouvert aux assurés dont l’incapacité permanente a été reconnue que par un régime (régime général, agricole, non salariés agricoles).

La rente accident du travail et de maladie professionnelle est cumulable avec la pension de retraite anticipée pour pénibilité.

Par contre, la pension d’invalidité cesse d’être versée à la liquidation de la retraite anticipée.
Seuls persistent les avantages accessoires à la pension d’invalidité tels que majoration pour tierce personne accordée aux invalides de 3ème catégorie.

Partenaires de la Semaine Bleue, les régimes de retraite complémentaire ont remis le prix Agirc-Arrco au projet de comédie musicale inter générations «Voy’âges en Trans-Ciné-Lien».

Âgés de 5 ans à 95 ans, en coulisses ou en scène, les habitants de Gignac (Hérault) sont plus d’une centaine à s’être embarqués dans la réalisation de la comédie musicale intergénérationnelle « Voy’âges en Trans-Ciné-Lien. Ce projet, porté par le CCAS (Centre communal d'action sociale) et le centre social de Gignac, soutenu par le Clic (Centre local d’intervention et de coordination gérontologique) de Clermont l’Hérault, a reçu le prix Agirc-Arrco de l’édition 2011 de la Semaine Bleue dont le thème était « A tout âge : acteurs, proches et solidaires ».

Talents et générations mêlés

Jean-Claude Barboul, président de la commission sociale Arrco, en remettant le prix Agirc-Arrco, a souligné « l’analogie forte entre le mode de construction de ce spectacle, où chacun apporte sa pierre quels que soient son âge et ses talents, et le fonctionnement en répartition des régimes complémentaires impliquant une solidarité intergérationnelle et interprofessionnelle. »
Autour de la troupe de comédiens, de chanteurs, de danseurs et de musiciens s’affairent les coiffeurs, costumiers, maquilleurs, couturiers, accessoiristes, menuisiers, peintres et régisseurs…

« La comédie permet de fédérer, » précise Angeline Rafalès, directrice du CCAS de Gignac, auteur du texte, et coordonatrice du projet. « Chacun peut participer à ce projet d’arts mêlés : enfants, adultes, adolescents et personnes âgées. Surtout, insiste Angeline Rafalès, monter un spectacle procure beaucoup de plaisir. Tous les participants sont ravis de le partager avec les spectateurs ».

Projets toniques

Le sujet de Voy’âges en Trans-Ciné-Lien ? Des vedettes du cinéma d’autrefois surgissent dans une maison de retraite, réveillant chez les résidents à la fois les souvenirs et l’envie de continuer à être acteurs de leur vie.
La troupe de Gignac montre avec talent que le grand âge, la mémoire et le cinéma d’hier peuvent être des thèmes toniques, pour peu que la fantaisie, le rire et l’émotion soient au rendez-vous.

L’Arrco et l’Agirc ont distingué ce projet parce qu’il est doublement en lien avec les orientations prioritaires de l’action sociale des régimes complémentaires : lien avec la prévention d’une part, car il traite du maintien du lien social, lien avec l’accompagnement de la perte d’autonomie en établissements pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap d’autre part. Dans toute la France, les caisses de retraite complémentaire aident à l’émergence de projets intergénérationnels. Pourquoi ne pas vous lancer ?



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