La date d’échéance des déclarations nominatives annuelles dématérialisées (campagne 2012 - salaires 2011) est fixée au 31 janvier 2011.
Attention, des pénalités de retard peuvent être appliquées si cette échéance n’est pas respectée.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique.

Si vous êtes retraité et bénéficiaire du régime local général d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, la cotisation d'assurance maladie supplémentaire est ramenée de 1,60 % à 1,50 % pour toutes les retraites versées (y compris les rappels) à compter du 1er janvier 2012.

Pour plus d'information sur les paramètres Retraite et les prélèvements sociaux sur les retraites, cliquez ici.  

La loi n° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites a créé  un droit à la retraite anticipée pour travail pénible.

La retraite anticipée pour pénibilité permet un départ dés 60 ans à taux plein  sans condition de durée d’assurance mais sous certaines conditions strictes :

• Avoir un taux d’incapacité permanente reconnue  d’au moins 10%
  et
• Etre victime de maladie professionnelle
  ou
• Etre victime d’accident du travail
  L’accident du travail doit avoir, en outre, provoqué des lésions de même nature que celles qui sont indemnisées dans le cas d’une maladie professionnelle. L’accident de trajet est exclu de ce dispositif.

Pour visualiser  la  liste des lésions reconnues par l’arrêté du 30 Mars 2011 : cliquez ici.


Le dispositif est différent selon le taux d’incapacité permanente de l’assuré :

Taux au moins égal à 20% :

Ce taux peut être atteint en additionnant plusieurs taux d’incapacité sous réserve que l’un d’entre eux soit au moins égal à 10% pour la même maladie professionnelle ou le  même accident du travail.

S’il s’agit d’une incapacité permanente d’au moins 20% due à une  maladie professionnelle, la procédure de demande est allégée : le droit à la retraite anticipée pour pénibilité est ouvert sans autre condition.

S’il s’agit d’une incapacité d’au moins 20% en raison d’un accident du travail, il faut impérativement que les lésions provoquées par cet accident soient de même nature que celles  qui sont indemnisées dans le cas d’une maladie professionnelle.  


Taux compris entre 10 et 20% :

Il n’y a pas de cumul autorisé  entre plusieurs taux  d’incapacité permanente pour atteindre les 10%.

L’assuré ne peut bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité que s’il remplit les critères suivants :

Il doit être en capacité d’apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs de risques professionnels qui relèvent de 3 domaines prévus par le droit du travail :

• Contraintes physiques marquées
• Environnement agressif
• Certains rythmes de travail

 
Pour connaître la liste des facteurs de risques professionnels, cliquez ici :    liste risques professionnels.


De plus, les facteurs de risques professionnels auxquels l’assuré a été exposé doivent  être à l’origine de son incapacité permanente.
La preuve de ce lien  et de l’exposition  à ces risques pendant 17 ans doivent être apportée devant  une  commission pluridisciplinaire.

Pour connaître la composition de la commission cliquez ici : composition de la commission.


Si l’incapacité permanente a été reconnue au titre d’une maladie professionnelle, la seule production de la notification de rente et de la date de consolidation vaut preuve de l’existence du lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux risques professionnelles.

Il peut y avoir cumul des  facteurs de risques tout au long de la carrière et même avec  ceux d’un  régime ne reconnaissant pas cette notion dés lors qu’il  y ait eu au moins 17 ans d’activité cotisée.


Cas des polypensionnés :

Le droit à la retraite anticipée pour pénibilité est également ouvert aux assurés dont l’incapacité permanente a été reconnue que par un régime (régime général, agricole, non salariés agricoles).

La rente accident du travail et de maladie professionnelle est cumulable avec la pension de retraite anticipée pour pénibilité.

Par contre, la pension d’invalidité cesse d’être versée à la liquidation de la retraite anticipée.
Seuls persistent les avantages accessoires à la pension d’invalidité tels que majoration pour tierce personne accordée aux invalides de 3ème catégorie.

Partenaires de la Semaine Bleue, les régimes de retraite complémentaire ont remis le prix Agirc-Arrco au projet de comédie musicale inter générations «Voy’âges en Trans-Ciné-Lien».

Âgés de 5 ans à 95 ans, en coulisses ou en scène, les habitants de Gignac (Hérault) sont plus d’une centaine à s’être embarqués dans la réalisation de la comédie musicale intergénérationnelle « Voy’âges en Trans-Ciné-Lien. Ce projet, porté par le CCAS (Centre communal d'action sociale) et le centre social de Gignac, soutenu par le Clic (Centre local d’intervention et de coordination gérontologique) de Clermont l’Hérault, a reçu le prix Agirc-Arrco de l’édition 2011 de la Semaine Bleue dont le thème était « A tout âge : acteurs, proches et solidaires ».

Talents et générations mêlés

Jean-Claude Barboul, président de la commission sociale Arrco, en remettant le prix Agirc-Arrco, a souligné « l’analogie forte entre le mode de construction de ce spectacle, où chacun apporte sa pierre quels que soient son âge et ses talents, et le fonctionnement en répartition des régimes complémentaires impliquant une solidarité intergérationnelle et interprofessionnelle. »
Autour de la troupe de comédiens, de chanteurs, de danseurs et de musiciens s’affairent les coiffeurs, costumiers, maquilleurs, couturiers, accessoiristes, menuisiers, peintres et régisseurs…

« La comédie permet de fédérer, » précise Angeline Rafalès, directrice du CCAS de Gignac, auteur du texte, et coordonatrice du projet. « Chacun peut participer à ce projet d’arts mêlés : enfants, adultes, adolescents et personnes âgées. Surtout, insiste Angeline Rafalès, monter un spectacle procure beaucoup de plaisir. Tous les participants sont ravis de le partager avec les spectateurs ».

Projets toniques

Le sujet de Voy’âges en Trans-Ciné-Lien ? Des vedettes du cinéma d’autrefois surgissent dans une maison de retraite, réveillant chez les résidents à la fois les souvenirs et l’envie de continuer à être acteurs de leur vie.
La troupe de Gignac montre avec talent que le grand âge, la mémoire et le cinéma d’hier peuvent être des thèmes toniques, pour peu que la fantaisie, le rire et l’émotion soient au rendez-vous.

L’Arrco et l’Agirc ont distingué ce projet parce qu’il est doublement en lien avec les orientations prioritaires de l’action sociale des régimes complémentaires : lien avec la prévention d’une part, car il traite du maintien du lien social, lien avec l’accompagnement de la perte d’autonomie en établissements pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap d’autre part. Dans toute la France, les caisses de retraite complémentaire aident à l’émergence de projets intergénérationnels. Pourquoi ne pas vous lancer ?



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Le Groupe NOVALIS TAITBOUT, sous sa marque commerciale NOVALIS, poursuit sa  campagne publicitaire 2011 avec deux nouveaux spots de 30 secondes. Cette campagne, qui se déroulera jusqu’à la mi-décembre, a pour objectif d’accroître la notoriété de NOVALIS mais aussi de faire reconnaitre son expertise métiers auprès de la cible des leaders-décideurs.

A travers une prise de parole inédite de 8 mois sans discontinuité sur BFM TV et après la diffusion d’un premier film ‘les petites filles’ exposant son expertise sur la gestion des frais de santé, NOVALIS met à l’antenne deux nouveaux spots en format 30 secondes :

» Un film qui expose les grands enjeux du financement de la retraite face au vieillissement de la population.
Avec prés de 4 millions de personnes affiliées protégées, NOVALIS est un acteur de premier plan qui s’engage pour développer et gérer des solutions adaptées en Retraite complémentaire et en Epargne retraite.

» Un film qui traite d’une des grandes missions de l’Action sociale de NOVALIS : l’aide aux personnes fragilisées et à leur famille qui font face à des maladies neurodégénératives. Un enjeu de société qui demande des moyens toujours plus grands pour accompagner, soulager, soigner et soutenir la recherche scientifique. NOVALIS consacre chaque année 40 millions d’euros pour son Action sociale.

Les partis-pris créatifs sont dans la continuité des fondements de l’identité de marque NOVALIS :

» Un plan séquence pour exprimer, sans montage ou autre artifice audiovisuel, la nature humaine et ses besoins de protection sociale toujours plus grands et exigeants.

» Un plan rapproché pour marquer l’intimité des questions de protection sociale et la capacité de proximité, de conseil et d’accompagnement de NOVALIS.

» Une même signature sonore qui accompagne la communication audiovisuelle de NOVALIS depuis deux ans.

Cette prise de parole sur BFM TV se poursuit jusqu’à la mi-décembre.

[FANCYBOX#Pour découvrir les spots TV de NOVALIS, cliquez ici#761#700#400#FANCYBOX].

Depuis le 1er juillet 2009 vos salariés peuvent consulter leurs points de retraite 24h sur 24, 7 jours sur 7 grâce au relevé actualisé de points en ligne, disponible sur notre site Internet.

Pour accéder au Relevé Actualisé de Points de Retraite :

» si votre salarié est déjà abonné à son espace sécurisé : aucune formalité à accomplir, le relevé est déjà accessible. Il lui suffit de cliquer sur Espace Client pour accéder à son espace personnalisé.
» si votre salarié n'est pas abonné à son espace sécurisé : il doit remplir le formulaire d’abonnement au Relevé Actualisé de Points en cliquant ici. Sous quelques jours, il recevra à son domicile ses codes d’accès par courrier et pourra consulter, télécharger et imprimer son relevé.


Simple, efficace et confidentiel, ce nouveau service remplace le relevé annuel de points papier qui était adressé aux salariés chaque année. De la même manière, il récapitule les points ARRCO obtenus tout au long de la carrière en tant que salarié du secteur privé, ainsi que les points AGIRC si le salarié est cadre ou l’a été.

Accessible à tout moment, et actualisé au fil de l’eau, il permet de vérifier que les informations indiquées sont exactes. En cas de désaccord, il est nécessaire de prendre contact avec le groupe mentionné sur le relevé actualisé de points en ligne.

Si vous souhaitez informer vos salariés, nous mettons à votre disposition :
- Une affiche,
- Et un dépliant.

Avril, juillet, octobre, le montant des retraites complémentaires versées ces trois derniers trimestres a varié. Voici quelques explications.

Chaque année, l’augmentation du montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco, décidée par les partenaires sociaux, s’applique aux pensions versées au 1er avril (échéance trimestrielle pour la période d’avril à juin), puis aux trois échéances trimestrielles suivantes : juillet à septembre, octobre à décembre, janvier à mars.
Or, vous avez sans doute été surpris, début avril, de constater que le montant de votre retraite complémentaire était le même que celui que vous aviez perçu au 1er trimestre 2011.
Cette année, en effet, le calendrier a été différent.

Quelle en est la raison ?
A la suite de la réforme des retraites, puis des négociations paritaires Concernant les retraites complémentaires, les partenaires sociaux ont conclu en mars 2011 un accord prévoyant notamment de nouvelles modalités de revalorisation des retraites Agirc et Arrco (voir ci-dessous).
La prise en compte de ces augmentations a été, pour des raisons techniques, réalisée à l’échéance de juillet. Aussi, le montant des allocations versées en juillet a été significativement plus élevé puisqu’il a intégré à la fois l’augmentation prévue par l’accord et la régularisation de l’échéance d’avril.
Dès l’échéance d’octobre, puis aux échéances suivantes, le montant des versements sera conforme aux conditions prévues dans l’accord.

La prochaine revalorisation de votre retraite complémentaire est programmée pour l’échéance d’avril 2012. Les retraites seront indexées sur l’évolution du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc moins 1,5 point, avec la garantie que cette augmentation ne puisse pas être inférieure à l’inflation. Cette mesure est favorable aux retraités si les salaires augmentent plus que les prix. Si ce n’est pas le cas, ils bénéficieront cependant du maintien du pouvoir d’achat.

Prenons l’exemple de Mme Dubois, pour laquelle le montant trimestriel de la retraite Arrco était de 1185 € en janvier 2011. A l’échéance d’avril, la caisse de retraite a viré 1185 € sur son compte bancaire. Puis, elle a procédé à un rattrapage lors de l’échéance de juillet afin de respecter l’augmentation de 2,11 % de la valeur du point Arrco à effet du 1er avril 2011. Elle a donc versé à Mme Dubois 1235 € qui correspondaient au montant trimestriel de sa retraite, soit 1210 €, plus le différé de paiement dû au titre de l’échéance d’avril, soit 25 €. A l’échéance d’octobre, le virement équivaudra au montant trimestriel de sa retraite, soit 1210 €. Le paiement de janvier 2012 sera identique (sauf si une modification des prélèvements obligatoires (CSG, CRDS et assurance maladie) opérés sur le montant brut de la retraite complémentaire intervient).

La loi n°2010-1594 du 20 décembre  2010 de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux, dirigeants et des personnes visées à l’article 80 ter du code général des impôts.

Pour en savoir plus, téléchargez notre document d'information.

L’accord du 18 Mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco conclu entre les partenaires sociaux fixe les nouvelles conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco.

L’âge de la retraite Agirc et Arrco est relevé selon le même principe générationnel que l’âge d’assurance vieillesse à taux plein.
De même, la liquidation anticipée de ses droits évolue aussi et il est possible d’en bénéficier au plus tôt 10 ans avant l’âge de la retraite Agirc et Arrco. A ce titre, un coefficient d’abattement sera appliqué en fonction de l’âge à la date d’effet de la retraite.

Sous réserve d’avoir liquidé sa pension d’assurance vieillesse à taux plein, l’âge d’ouverture du droit à la retraite, sous conditions de durée d’assurance dans les régimes Agirc et Arrco, est relevé selon le même principe générationnel que l’âge légal d’ouverture du droit à pension d’assurance vieillesse.

Pour les personnes qui totalisent une durée d’assurance inférieure à 20 trimestres au plus à celle requise pour l’obtention d’un taux plein, et qui liquideraient leur pension d’assurance vieillesse entre l’âge légal et l’âge du taux plein, un coefficient d’abattement pour âge ou pour trimestre (le plus favorable est retenu) est appliqué.


Dispositifs de retraite entrant ou non dans le champ d’application de l’AGFF :
L’AGFF est le dispositif qui permet de partir à la retraite, pour les personnes ayant fait liquider leur pension vieillesse à l’âge légal, avec une retraite complémentaire calculée sans abattement sous réserve d'avoir atteint la durée d'assurance requise en fonction de son année de naissance.
Les allocations Agirc se rapportant à la Tranche C des rémunérations ne peuvent être servies sans abattement avant l’âge de la retraite.

Téléchargez le tableau récapitulatif des catégories qui rentrent ou non dans le champ d’application de l’AGFF.