Questions/Réponses
Les réponses aux questions les plus fréquentes des Entreprises Sans Établissement en France.
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Comment régler mes cotisations ?
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Vous pouvez opter pour l'un des 3 modes de paiement suivants :
- virement,
- chèque,
- télérèglement, sous réserve que l’entreprise ait ouvert un compte dans une banque en France.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter
notre rubrique dédiée.
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Quand régler les cotisations ?
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Les cotisations sont à régler trimestriellement, avant le dernier jour du mois suivant ce trimestre, c'est à dire :
- le 30 avril pour le 1er trimestre,
- le 31 juillet pour le 2ème trimestre,
- le 31 octobre pour le 3ème trimestre,
- le 31 janvier pour le 4ème trimestre de l'année écoulée.
Le délai passé, une majoration par mois de retard est appliquée.
Pour en savoir plus, consultez
notre rubrique dédiée.
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Comment affilier les salariés de mon entreprise à la CRE et à l'IRCAFEX ?
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Dès votre adhésion, nous vous contactons afin de constituer votre dossier d'adhésion aux régimes de retraite complémentaire.
Vous recevez un certificat qui récapitule les conditions auxquelles vous avez souscrit et le mode de calcul des cotisations.
Chaque salarié de votre entreprise doit être affilié dès son entrée et quelque soit la durée de sa présence, à la CRE et à l'IRCAFEX (s'il est cadre).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur
notre rubrique dédiée.
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Comment faire la déclaration annuelle des salaires ?
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Cette déclaration est obligatoire et doit nous parvenir avant le 31 janvier de l'année suivante, sinon des pénalités sont appliquées.
Vous pouvez utiliser
notre site internet, pour effectuer votre déclaration à notre groupe uniquement, par la page d'accueil en cliquant sur "
Déclaration annuelle de données sociales (DADS)" avec les codes d'accès qui vous sont communiqués par courrier à partir de novembre, ou que nous pouvons vous donner sur simple demande.
Vous avez la possibilité de faire une déclaration commune pour les organismes de protection sociale sur
net-entreprises par l'intermédiaire d'un logiciel de paie, avec les codes d'identification que nous vous adressons par courrier ou sur demande.
Vous pouvez, si vous n'avez pas la possibilité d'effectuer une déclaration dématerialisée, demander un document papier à votre interlocuteur habituel.
Consultez
notre page spécifique pour plus de détail.
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Comment procéder pour inscrire mon entreprise auprès des organismes de protection sociale ?
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Pour déclarer votre entreprise, téléchargez complétez et signez l'imprimé d''immatriculation E0 disponible sur
net-entreprises puis renvoyez-le à l'URSSAF du Bas-Rhin à l'adresse suivante : 16, rue Contades - 67307 Schiltigheim Cedex.
A l'embauche de chaque salarié, vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration unique d'embauche (DUE). Transmettez au choix votre demande par courrier à l'Urssaf du Bas-Rhin ou saisissez-la en ligne sur le site de l
'URSSAF.
A l'issue de la procédure d'inscription, l'INSEE vous attribue un numéro d'identification (SIRET). Il vous permet d'effectuer vos déclarations sociales et d’acquitter vos cotisations auprès de différents organismes.
N'hésitez pas à consulter
notre rubrique dédiée pour en savoir plus.
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Comment modifier une adresse de correspondance ?
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Vous pouvez nous communiquer l'adresse de correspondance de votre choix, par courrier, mail ou fax, à vos correspondants habituels.
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Quelles sont les règles relatives à l'attribution des points de retraite ?