Solution Retraite

La Retraite complémentaire pour les Entreprises sans Établissement en France

Vos obligations d'employeur sans établissement en France
Votre entreprise est nouvellement créée et n'a pas d'établissement en France, suivez le guide pour connaître l'ensemble des démarches préalables à votre adhésion aux régimes de retraite complémentaire.

Inscription aux organismes de protection sociale
Pour déclarer votre entreprise, téléchargez, complétez et signez l'imprimé d''immatriculation E0 disponible sur net-entreprises puis renvoyez-le à l'URSSAF du Bas-Rhin (Centre National Firmes Étrangères - CNFE) à l'adresse suivante : 16, rue Contades - 67307 Schiltigheim Cedex.

A l'embauche de chaque salarié, vous avez l'obligation d'effectuer une déclaration unique d'embauche (DUE). Transmettez au choix votre demande par courrier à l'Urssaf du Bas-Rhin ou saisissez-la en ligne sur le site de l'URSSAF.

A l'issue de la procédure d'inscription, l'INSEE vous attribue un numéro d'identification (SIRET). Il vous permet d'effectuer vos déclarations sociales et d’acquitter vos cotisations auprès de différents organismes.

Affiliation de vos salariés aux institutions CRE & IRCAFEX
Vous recevez un certificat qui récapitule les conditions auxquelles vous avez souscrit, le mode de calcul des cotisations, ainsi qu'une liste du personnel à nous retourner dûment complétée.
Cliquez ici pour télécharger le modèle de liste du personnel.

Chaque salarié de votre entreprise doit être affilié dès son entrée et quelque soit la durée de sa présence, à la CRE et à l'IRCAFEX (s'il est cadre).

En cas de non réception, vous pouvez nous contacter afin de mettre en place votre adhésion.

Règlement des cotisations
Les cotisations sont à régler trimestriellement, avant le dernier jour du mois suivant ce trimestre, c'est à dire :
- le 30 avril pour le 1er trimestre,
- le 31 juillet pour le 2ème trimestre,
- le 31 octobre pour le 3ème trimestre,
- le 31 janvier pour le 4ème trimestre de l'année écoulée.
Le délai passé, une majoration par mois de retard est appliquée.
En cas de difficulté de paiement, nous restons à votre disposition pour étudier les solutions envisageables.

Mode de règlement
Vous optez parmi 3 modes de paiement :
- télérèglement : sous réserve d'avoir un compte bancaire en France, par l'intermédiaire du site www.net-entreprise.fr. Pour plus d'information, vous pouvez contacter le pôle d'experts au 01.58.82.63.64 ou par mail.
- virement : pour en connaître les modalités, téléchargez la fiche mémo.
- chèque : à l'ordre de NTI CRE - IRCAFEX (si votre entreprise relève de la CRE et/ou de l'IRCAFEX).

Vos services en ligne

Retraite complémentaire
AGIRC ARRCO

Nos téléconseillers
sont à votre
disposition