Questions/Réponses

Au moment du départ en retraite et même en cours de carrière, il n'est pas possible de racheter des points de retraite complémentaire pour les périodes salariées non cotisées.


C'est pourquoi, il est nécessaire de cotiser de manière volontaire pendant les périodes d'activité professionnelle hors de France afin d'éviter une rupture avec le système de retraite français et de bénéficier de la totalité de ses droits en fin de carrière.

Néanmoins, il est tout à fait possible d'adhérer rétroactivement par le biais d'une adhésion individuelle. Cependant, si la rétroactivité est supérieure à 12 mois, des majorations de retard seront appelées.

Adhérer à un fonds de pension étranger se fait le plus souvent au détriment des cotisations auprès des régimes français de retraite.

Opter pour une solution individuelle par capitalisation en lieu et place des systèmes par répartition peut s'avérer dangereux sur le long terme. En effet, tout salarié ayant exercé une partie de son activité en France aura cotisé à titre obligatoire aux régimes français ARRCO/AGIRC, et les périodes non cotisées pendant son expatriation pourront alors provoquer un fort abattement sur le montant de sa future retraite que les revenus de la capitalisation ne compenseront peut-être pas.

De plus, certains contrats par capitalisation comportent des clauses restrictives liées à une durée de présence minimale dans l'entreprise, réduisant d'autant l'intérêt d'une telle solution pour les expatriés exerçant des missions de durée limitée.

Le choix du statut est fondamental en matière de protection sociale. En effet, le salarié détaché (au sens de la Sécurité sociale) est envoyé hors de France pour effectuer une mission qui le plus souvent est de courte durée. Même s'il ne travaille plus sur le territoire français, le salarié détaché figure toujours parmi les effectifs de l'entreprise et conserve une protection sociale identique à celle des salariés métropolitains.

Attention : Pendant la période de détachement, l'employeur est tenu de cotiser pour son détaché auprès de tous les organismes de protection sociale (SS, assurance chômage, retraite complémentaire, allocations familiales). En apparence plus simple de mise en place, le détachement implique pour l'employeur des coûts de protection sociale bien supérieurs à ceux de l'expatriation pour des garanties parfois mal adaptées au pays.

Si vous êtes détaché (au sens de la Sécurité sociale), il s'agira d'identifier si le pays où vous exercez votre activité a signé une convention de détachement avec la France.

En l'absence d'une telle convention, l'employeur et le salarié (pour la part qui lui revient) devront s'acquitter non seulement des cotisations aux régimes français mais également de celles aux régimes locaux. Si une convention existe, seules les cotisations aux régimes français seront à payer.

Si vous êtes expatrié, il faut déterminer si votre pays d'accueil a signé une convention bilatérale avec la Sécurité sociale française. Dans l'affirmative, la Sécurité sociale reconnaîtra les trimestres cotisés aux régimes locaux. Dans le cas contraire, les trimestres effectués dans les régimes étrangers ne seront pas reconnus.

Non, vous êtes ainsi considéré comme Travailleur indépendant dès lors que vous :
- exercez une activité à votre compte ou en profession libérale ;
- êtes gérant de votre propre société et que vous en détenez plus de 50 % des parts.

Dès lors qu'un lien de subordination juridique permanente existe avec une entreprise, par la signature d'un contrat de travail en particulier, vous êtes réputé avoir le statut de salarié.
La signature d'un contrat de travail local (avec une entreprise française ou étrangère) vous donne donc systématiquement le statut de salarié.