Questions/Réponses
Nos réponses aux questions les plus fréquentes des Représentations Diplomatiques Étrangères en France .
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Quel type de personnel dois-je affilier aux régimes de retraite français ?
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Vous devez affilier au régime de retraite de base de la sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, le personnel :
» français,
» de double nationalité française et étrangère,
» étranger résident permanent en France,
engagé local et donc soumis à la législation française.
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Quels sont mes droits et obligations en retraite ?
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Quelles sont les règles relatives à l'inscription des droits ?
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L' ARRCO et AGIRC ont fixé les règles relatives à l’inscription des droits en rapport avec la nature des RDEF :
» l’inscription de points de retraite aux comptes des intéressés uniquement en contrepartie des cotisations effectivement parvenues aux institutions,
» l’absence de validation des services passés antérieurs à l’affiliation (s’ils n’ont pas donné lieu à régularisation de cotisations),
» l'engagement pour les RDEF de cotiser pour la totalité de personnes concernées.
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Un salarié peut-il adhérer à titre individuel à vos institutions ?
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Non, l'adhésion à titre individuelle est exclusivement réservée au statut d'
expatrié hors de France.
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