L'Épargne Retraite

IFC :

Contrat d'assurance permettant à l'entreprise de se constituer progressivement une provision destinée à la couverture des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) dues aux salariés, au moment de leur départ en retraite.

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Article 83 :

Contrat collectif d'assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise en faveur de l'ensemble de ses salariés ou d'une catégorie de salariés visant à leur assurer pendant leur retraite un complément de revenus sous forme de rente viagère. C'est un contrat à cotisations définies.

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Article 39 :

Contrat d'assurance permettant de constituer, au bénéficie de l'ensemble des salariés ou d'une catégorie (collèges), un complément de retraite connu à l'avance et versé sous forme de rente viagère. La prestation est versée uniquement si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite. Il s'agit d'un contrat à prestations définies.

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