Questions/Réponses Retraite

Elles sont calculées sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale.
La cotisation contractuelle est appelée à un taux fixé par les partenaires sociaux, qui est actuellement de 125 %.

Voici un tableau récapitulant les taux appelés actuellement en vigueur :

Taux minimums obligatoires ARRCO

Taux obligatoires AGIRC

En % sur T1

En % sur T2 salariés non cadres

En % sur T2 et T3 salariés cadres

Toutes catégories

Entreprises créées avant le 01/01/1997

Entreprises créées après le 01/01/1997

Date d'effet

T %

E %

S %

T %

E %

S %

T %

E %

S %

T %

E %

S %

01/01/08

7,5

4,5

3

20

12

8

20

12

8

20,30

12,6

7,7

T = Total - E = Employeur - S = Salarié

T1 ou Tranche 1 (toutes catégories) :
tranche de rémunération limitée au plafond d'assujettissement à la Sécurité sociale.

T2 ou Tranche 2 des salariés non cadres :
tranche de rémunération comprise entre une et trois fois le plafond d'assujettissement à la Sécurité sociale.

T2 ou Tranche 2 des salariés cadres :
tranche de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond d'assujettissement à la Sécurité sociale.

T3 ou Tranche 3 des salariés cadres :
tranche de rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

 Il appartient à l'entreprise de :

      » redéfinir les fonctions de chaque collaborateur par référence à la nouvelle classification,
      » nous en informer le plus rapidement possible afin d'actualiser le dossier,
      » de préciser les obligations prévues par la nouvelle convention afin d'étudier les adaptations à apporter éventuellement aux contrats.

Toute entreprise qui se crée doit obligatoirement adhérer pour l'ensemble de ses établissements à :

      » une institution membre de l'ARRCO
      » une institution membre de l'AGIRC

Les deux institutions devant relever du même groupe de protection sociale.

L'adhésion doit être réalisée dès la création de l'entreprise, qu'elle emploie ou non des salariés. Une entreprise ne peut adhérer qu'à une seule institution de chaque régime, sauf cas particulier.

Si les conditions vous permettent d'adhérer auprès d'une institution de NOVALIS TAITBOUT, il convient de nous en informer par courrier, téléphone, fax ou e-mail. Nous vous ferons alors parvenir un dossier d'adhésion qui sera à nous retourner complété et accompagné de tous les documents officiels de votre entreprise (inscription au registre du commerce ou des métiers, statuts, ...).

Contactez votre délégation commerciale

Vous devez mentionner le nouveau salarié sur la déclaration annuelle des salaires .

Si un collaborateur travaille pour le compte de plusieurs entreprises, il doit être affilié auprès des différentes institutions ARRCO et AGIRC de ses employeurs quel que soit son statut.

Les cotisations de retraite complémentaire ARRCO sont calculées sur les rémunérations fixées par décret en pourcentage du SMIC, après déduction d'une fraction égale à 11 % du SMIC. Ces cotisations sont en tout ou partie prises en charge par l'Etat. L'assiette mensuelle des cotisations dues est calculée sur la base de 169 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.

Les entreprises artisanales, ou de 10 salariés au plus, bénéficient de la prise en charge par l'Etat des cotisations (parts patronale et salariale) correspondant au taux obligatoire.

Les entreprises non artisanales de plus de 10 salariés bénéficient de la prise en charge par l'Etat de la seule part salariale correspondant au taux obligatoire.

Les entreprises qui cotisent à des taux supérieurs aux taux obligatoires doivent verser les cotisations totales (parts patronale et salariale) sur ce taux supplémentaire. Ces cotisations sont calculées sur les rémunérations minimales telles que définies ci-avant.

Vous devez mentionner la date de départ du salarié sur la déclaration nominative annuelle.



A NOTER : si le salarié part à la retraite, il lui appartient d'adresser à l'institution, 3 mois avant la date d'effet prévue, une demande de retraite complémentaire ARRCO et (ou) une demande de retraite complémentaire AGIRC.

Le décès du participant doit être déclaré aux services de gestion dans le délai d'un mois par l'intermédiaire de la Déclaration de décès.
Si le participant décédé laisse un conjoint ou un enfant susceptible de bénéficier d'une pension de réversion (consultez la rubrique salariés pour en connaître les conditions) il lui appartient d'adresser à l'institution de retraite dans les meilleurs délais une demande de réversion ARRCO  et (ou) une demande de réversion  AGIRC accompagnés des justificatifs indiqués au verso des imprimés.

L'objectif est la collecte par les institutions de retraite complémentaire, des salaires annuels de l'entreprise pour nous permettre de calculer la cotisation globale de l'entreprise, de calculer les cotisations individuelles et d'attribuer des points de retraite aux salariés dans les différents régimes.

4 procédures sont possibles. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique dédiée.

Au regard des régimes de retraite complémentaire AGIRC - ARRCO, les salaires soumis à cotisations correspondent à ceux réellement versés par l'employeur, soit en vertu de la convention collective soit à titre bénévole, auxquels s'ajoute, le cas échéant, le montant de la part patronale des indemnités journalières servies par l'institution de prévoyance de l'employeur.

L’assiette de cotisations est la même que dans le régime général de la Sécurité sociale.