La Retraite complémentaire
Avec NOVALIS TAITBOUT, prévoyez la retraite complémentaire de vos salariés.
Toute entreprise qui se crée doit obligatoirement adhérer pour l'ensemble de ses établissements à une institution membre de l'ARRCO et une institution membre de l'AGIRC, les deux institutions devant relever du même groupe de protection sociale.
Cadre ou non cadre, le personnel doit être affilié aux régimes de retraite complémentaire obligatoires ARRCO et AGIRC.L’institution compétente est déterminée :
» soit par des critères géographiques pour les entreprises interprofessionnelles :
Consultez le répertoire géographique AGIRC ARRCO
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale relève d'un secteur qui n'est pas visé par une convention collective professionnelle désignant une institution de retraite complémentaire.
Avec ou sans salarié, l'entreprise a un délai de 3 mois pour adhérer à une des institutions ARRCO et AGIRC de l'un des deux groupes de protection sociale compétents pour le département de son siège social.
» soit par les conventions collectives de certains secteurs professionnels
Consultez le répertoire professionnel AGIRC ARRCO
Il s'agit des entreprises dont l'activité principale relève d'un secteur qui est visé par une convention collective professionnelle désignant une institution de retraite complémentaire.
Si l'entreprise fait partie de ce secteur, elle doit obligatoirement adhérer aux institutions AGIRC et ARRCO du groupe de protection sociale en charge de ce secteur.
» Pour les entreprises des DOM et des TOM, des institutions sont spécifiquement désignées. Consultez le répertoire.
Cas des entreprises filiales, des suites économiques
Une nouvelle entreprise créée en tant que filiale peut adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de l'entreprise mère, sous réserve que quelques conditions soient remplies. Il est conseillé dans un tel cas de contacter l'une de ces institutions.
Une nouvelle entreprise qui se crée pour reprendre l'exploitation de tout ou partie d'une entreprise préexistante doit, en tant que suite économique totale ou partielle, adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de l'entreprise d'origine.
Une réponse globale avec :
» les régimes de retraite ARRCO et AGIRC
» un interlocuteur unique
» une déclaration unique et simplifiée
» des services complémentaires (relevé annuel de points, extrait de carrière, évaluation retraite, simulation retraite)
» une action sociale dynamique et diversifiée
Les cotisations retraite obligatoires
Pour les non cadres:
Sur la tranche 1 du salaire : régime général de la Sécurité sociale
Sur le salaire total (tranche 1 + tranche 2) : retraite ARRCO, auprès de NOVALIS Retraite Arrco ou CRE pour NOVALIS TAITBOUT
Pour les cadres
Sur la tranche 1 du salaire :
» régime général de la Sécurité sociale
» retraite ARRCO : auprès de NOVALIS Retraite Arrco ou CRE pour NOVALIS TAITBOUT.
Sur les tranches 2 et 3 du salaire : auprès de IRCAFEX ou NOVALIS Retraite AGIRC pour NOVALIS TAITBOUT
Fonctionnement de la retraite par répartition
Salariés et employeurs versent des cotisations au régime général de la Sécurité sociale et aux régimes complémentaires obligatoires que sont l'ARRCO et l'AGIRC.
Les cotisations des actifs de l'année permettent de financer les retraites de l'année, toutes catégories de personnel et tous secteurs d'activité confondus.
Ainsi, en temps voulu, les salariés recevront à leur tour une retraite complémentaire.
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Téléchargez notre plaquette et notre bulletin d'adhésion.
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Sur le site AGIRC ARRCO vous trouverez :
» Notice d’adhésion aux institutions AGIRC ARRCO
» La règlementation
» Documentation sur le statut social du dirigeant
» Calcul des cotisations
» Déclarations sociales et versement des cotisations





