La Retraite complémentaire à l'Outre-mer
Vous avez des salariés en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française.
Faites le point sur les principes fondateurs de la protection sociale métropolitaine et sur sa transposition en Outre-Mer.
- Votre entreprise et ses salariés cotisent obligatoirement au régime vieillesse de base de la CAFAT (Caisse de Compensation des prestations familiales, accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés de Nouvelle-Calédonie).
Pour la retraite complémentaire de vos collaborateurs, vous devez adhérer à la CRE pour tous les salariés et à l'IRCAFEX pour les cadres et assimilés. Votre adhésion CRE et IRCAFEX
Depuis le 1er janvier 1995, la CRE et l'IRCAFEX ont été exclusivement désignées par les régimes ARRCO et AGIRC pour recueillir l'adhésion de toute entreprise :
» du secteur privé, quel que soit son secteur d'activité, qu'elle emploie ou non des collaborateurs salariés,
» du secteur public, pour les agents contractuels de l'administration
relevant de la CAFAT (Caisse de Compensation des prestations familiales, accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés de Nouvelle-Calédonie).Conditions générales de cotisations
Le salaire brut de vos collaborateurs est, avant toute retenue, découpé en tranches (1,B,C). A chaque tranche correspondent des taux de cotisation définis par l'ARRCO et l'AGIRC, répartis entre l'employeur et le salarié. Ces prélèvements permettent à vos collaborateurs d'obtenir des points de retraite.
D'autres prélèvements répartis entre l'employeur et les salariés peuvent également exister en complément.La vie de votre contrat CRE/IRCAFEX
» Votre entreprise reçoit trimestriellement un bordereau d'appel de cotisations commun à la CRE et à l'IRCAFEX payable à terme échu. Attention, l'absence de réception du bordereau ne vous exonère pas du paiement des cotisations.
» Pour bénéficier des avantages de la gestion individualisée des droits acquis par chacun de vos salariés, votre entreprise reçoit en fin d'année, une déclaration nominative annuelle des salariés.
Vous pouvez la compléter au format papier ou en ligne sur notre site avec le service DADS, entièrement gratuit et totalement sécurisé.Pour plus d'informations, contactez la délégation de Nouméa :
| Nouméa | |
Adresse | Délégation de Nouméa Immeuble Hannecart 23 rue Jules Ferry BP 550 98845 Nouméa Cedex Nouvelle-Calédonie |
Téléphone | (00 687) 27 84 55 |
Fax | (00 687) 27 85 45 |
Courriel | Antenne locale Vous pouvez également contacter votre centre de gestion parisien |
Horaires d'ouverture | Du lundi au jeudi, de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h Le vendredi, de 8h à 11h30 et de 13h30 à 15h30 |
Documents à télécharger :
» Bulletin d'adhésion CRE-IRCAFEX
» Notice explicative pour les sommes isolées (non-cadre)
» Comment déterminer les assiettes à déclarer
Nouvelle-Calédonie :
» Paramètres Retraite
» Bulletin de départ (cadre)
» Bulletin de départ (non-cadre)
- Votre entreprise et ses salariés relèvent obligatoirement, sauf dérogation particulière, du régime de base local de la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale)
- La CRE et l'IRCAFEX sont les institutions exclusivement désignées par les régimes ARRCO et AGIRC pour gérer, sous couvert d'un contrat collectif d'entreprise ou d'un contrat individuel, le complément de retraite de vos collaborateurs.
Adhérer à la CRE et à l'IRCAFEX
» Si votre entreprise relève du secteur privé, quelle que soit son activité, vous pouvez adhérer à la CRE et à l'IRCAFEX pour l'ensemble de vos collaborateurs.
» Si votre entreprise appartient au secteur public, seuls les agents non-fonctionnaires de l'Administration relevant de la CPS peuvent être couverts par un contrat CRE-IRCAFEX.
» Adhérer à la CRE et à l'IRCAFEX, c'est apporter à vos salariés un complément de retraite garanti à vie qui s'ajoute à la pension versée par le régime vieillesse de la CPS.Choisir votre formule d'adhésion
La retraite complémentaire en Polynésie relève des extensions territoriales applicables aux entreprises non métropolitaines.
Pour adhérer à la CRE et à l'IRCAFEX, votre entreprise peut donc opter pour un contrat collectif d'entreprise ou pour l'adhésion individuelle de ses collaborateurs.Zoom sur le contrat collectif
Concevez un contrat adapté à votre stratégie d'entreprise :
» garantissez un complément de retraite par catégorie de salariés (cadres et assimilés ou non cadres) ou à l'ensemble de vos collaborateurs,
» optez pour une répartition des cotisations plus favorable aux salariés que celle des régimes ARRCO et AGIRC : taux de cotisation entreprise supérieur à 60 % (la part salariée ne pouvant en aucun cas excéder 40 %).Pour plus d'informations, contactez votre antenne locale :
| Polynésie | |
Adresse | CRE-IRCAFEX Immeuble AXA Avenue du chef VAIRAATOA BP 21614 98713 Papeete Cedex |
Téléphone | (00 689) 54 20 10 |
Fax | (00 689) 58 25 00 |
Courriel | Antenne locale Vous pouvez également contacter votre centre de gestion parisien |
Horaires d'ouverture | Du lundi au jeudi, de 7h30 à 16h en journée continue Le vendredi, de 7h30 à 15h en journée continue |
Documents à télécharger :
» Bulletin d'adhésion CRE-IRCAFEX
» Notice explicative pour les sommes isolées (non-cadre)
» Comment déterminer les assiettes à déclarer
Polynésie Française :
» Paramètres Retraite
» Bulletin de départ (cadre)
» Bulletin de départ (non-cadre)
- Votre entreprise et ses salariés relèvent obligatoirement du régime de base local de la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale).
- Pour la retraite complémentaire de vos collaborateurs, vous devez adhérer à la CRE pour tous les salariés et à l'IRCAFEX pour les cadres et assimilés.
Votre adhésion CRE et IRCAFEX
La CRE (dès le 1er janvier 1988) et l'IRCAFEX (depuis le 1er janvier 2002), ont été exclusivement désignées par les régimes ARRCO et AGIRC pour recueillir l'adhésion de toute entreprise :
» du secteur privé, quel que soit son secteur d'activité, qu'elle emploie ou non des collaborateurs salariés,
» du secteur public, pour les agents non contractuels de l'administration relevant de la CPS.Conditions générales de cotisations
Le salaire brut de vos collaborateurs est, avant toute retenue, découpé en tranches (1,B,C).
A chaque tranche correspondent des taux de cotisation définis par l'ARRCO et l'AGIRC, répartis entre l'employeur et le salarié.
Ces prélèvements permettent à vos collaborateurs d'obtenir des points de retraite.
D'autres prélèvements répartis entre l'employeur et les salariés peuvent également exister en complément.La vie de votre contrat CRE/IRCAFEX
Votre entreprise reçoit trimestriellement un bordereau d'appel de cotisations par institution.
Elles sont payables à terme échu. Attention, l'absence de réception des bordereaux ne vous exonère pas du paiement des cotisations.
Pour bénéficier des avantages de la gestion individualisée des droits acquis par chacun de vos salariés, votre entreprise reçoit en fin d'année, une déclaration nominative annuelle des salariés.
Vous pouvez la compléter au format papier ou en ligne sur notre site avec le service DADS, entièrement gratuit et totalement sécurisé.Pour plus d'informations, contactez la délégation de Saint-Pierre-et-Miquelon
| Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Adresse | Délégation de Saint-Pierre-et-Miquelon 9 rue Albert Briand BP 4298 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon |
Téléphone | 05 08 41 70 19 |
Fax | 05 08 41 70 20 |
Courriel | Antenne locale Vous pouvez également contacter votre centre de gestion parisien |
Horaires d'ouverture | De 9h à 12h30 et de 13h à 17h |
Documents à télécharger :
» Bulletin d'adhésion CRE-IRCAFEX
» Notice explicative pour les sommes isolées (non-cadre)
» Comment déterminer les assiettes à déclarer
Saint-Pierre-et-Miquelon :
» Paramètres Retraite
» Bulletin de départ (cadre)
» Bulletin de départ (non-cadre)
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