Les sommes isolées Nouvelle-Calédonie & Polynésie sont une notion relevant de la réglementation AGIRC et ne concernent donc que les articles 36, 4 et 4 Bis. Cependant, les non-cadres sont concernés par cette notion depuis le 1er janvier 2009.
Ces sommes sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale, à caractère exceptionnel et à l'occasion d'un départ du salarié (rupture du contrat de travail). Sont considérées comme sommes isolées les indemnités :
- » de départ à la retraite,
» de congés payés ou de RTT non pris, de compte d'épargne temps non pris,
» de licenciement (si imposable), de précarité d'emploi (fin de CDD),
» de non concurrence,
» de cessation de fonction des mandataires et des dirigeants (sf cas de cessation forcée des fonctions),
» les rappels de salaires,
» les reliquats de commission en considération de travaux antérieurs,
» les gratifications pour des travaux antérieurs à la rupture du contrat de travail,
» les levées de stocks options.
Ne sont pas considérées comme sommes isoleées le 13ème mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis.
Quelques cas particuliers » Sommes versées en cas de départ en pré-retraite et en complément des revenus de remplacement : les cotisations sont dues sur la totalité de ces sommes dans la limite des plafonds.
» Commissions ou indemnités de non-concurrence versées pendant plusieurs années après le départ du salarié : application de la règle des sommes isolées sauf si les entreprises font valoir que ces sommes sont astreintes à un versement à la Sécurité sociale. Dans ce cas, les cotisations sur les sommes isolées ne portent que sur le différentiel.
» Les royalties sont versées à l'occasion de la rediffusion d'une émission TV ou radiophonique et sont à traiter comme des salaires normaux.
» Rappel de rémunération à la suite d'une instance judiciaire : quand le salarié est parti de l'entreprise, le rappel doit être traité isolément et soumis à cotisations.
» Pour les non-cadres, ventilation en T1 et T2 dans la limite de 3 PSS de l'année du versement.
» Pour les cadres, affectation à l'ARRCO à concurrence de la T1 annuelle de la date du versement et à l'AGIRC pour la différence dans la limite de 7 PSS de la date du versement.
Le taux appliqué est celui de la date du versement.
Le Calcul des cotistions sur les sommes isolées :
» En ARRCO - Pour les non-cadres, les sommes exceptionnelles sont ajoutées aux salaires de l'année de départ et l'ensemble est soumis à cotisations dans la limite de la T1 et de la T2 de la dernière période d'emploi dans le cadre d'une régularisation annuelle.
- Pour les cadres, ces sommes sont ajoutées aux salaires de l'année de départ et l'ensemble est soumis à cotisations dans la limite de la T1 de la dernière période d'emploi.
» En AGIRC Ces sommes isolées sont comptabilisées dans 1 assiette spéciale "sommes isolées" différente de l'assiette normale TB et TC de la période d'emploi. Elles sont soumises à cotisations à hauteur de 7 PSS de l'année de départ. Si la TA ARRCO d'un participant AGIRC n'a pas atteint le plafond de la Sécurité sociale, la somme isolée viendra d'abord combler cette TA en ARRCO. La somme isolée AGIRC correspond alors à la partie dépassant la TA jusqu'à 7 PSS annuels quelle que soit la durée de la période d'activité de l'exercice. Si les sommes isolées sont versées sur plusieurs années après la fin du contrat de travail (hors contexte judiciaire), la limite reste celle des 7 plafonds annuels de l'année de rupture.
Répartition des sommes isolées entre la tranche B et la tranche C Si le salaire brut de l'année précédente n'atteignait pas la TC, la somme isolée est alors imputée sur la TB sur un maximum de 7 PSS.
Si le salaire brut de l'année précédente atteignait la tranche C, la somme isolée est alors imputée sur :
- 3 plafonds TB maxi de sommes isolées,
- 4 plafonds TC maxi de sommes isolées.
Attention : si le départ a lieu le 31/12, l'exercice à prendre en compte est alors celui de l'année du départ.
Les sommes isolées sont soumises à l'AGFF sur la tranche B, et à la CET sur la totalité des salaires du 1er CFP dans la limite d'une somme égale à 7 PSS de l'année du départ.
Modalités pratiques Lors de votre déclaration annuelle des salaires, vous devez faire figurer ces sommes en dehors du salaire brut, préciser la nature du versement, indiquer la date du versement, mentionner l'exercice fiscal de rattachement. Vous pouvez également les déclarer au moment du départ du salarié en nous envoyant le Bulletin de départ.
Ceci permettra d'éviter des erreurs dans le solde de tout compte.
| 
| 
