Définitions

L'incapacité de travail résulte de l’impossibilité momentanée du salarié d'exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé.

L'invalidité concerne le salarié atteint d'une lésion entraînant une réduction de capacité de travail. Elle peut être de 1 ère, de 2 ème ou de 3 ème catégorie, selon l'importance de la lésion, et ouvre droit, en application des conditions contractuelles, au versement d'une rente invalidité ou d'un capital infirmité en fonction de la catégorie retenue par la Sécurité sociale.

Notre offre

NOVALIS TAITBOUT vous propose :

» un contrat collectif dont l'adhésion est obligatoire pour l'ensemble du personnel ou pour une catégorie objectivement définie,

» une cotisation exprimée sous différentes formes et qui comprend une participation de l'employeur,

» des prestations variables selon le contrat retenu et la nature de l'incapacité :
- Incapacité temporaire : versement d'une indemnité journalière en complément de celle de la Sécurité sociale (au terme d'un certain nombre de jours cumulés ou au terme de la période durant laquelle l'entreprise est tenue de verser l'intégralité de son salaire au salarié),
- Invalidité permanente : versement d'une rente en complément de celle allouée par la Sécurité sociale calculée en pourcentage de la rémunération annuelle brute, déterminée au moment de l'arrêt de travail, et variable selon la situation de famille, destinée à compenser la perte de revenus.

L'incapacité temporaire

Les indemnités journalières sont versées en complément de celles allouées par la Sécurité sociale selon le mode défini au contrat de l'entreprise :

» en relais de la convention collective applicable dans l'établissement (c'est-à-dire au terme de la période durant laquelle l'entreprise n'est plus tenue de verser l'intégralité de son salaire au salarié),

» ou après application d'un délai franc, c'est-à-dire au terme du délai retenu (par ex : si un délai franc de 30 jours est retenu, l'indemnisation débutera le 31ème jour).

Ces indemnités peuvent être calculées en fonction de la situation de famille du participant (majorations familiales pour les enfants à charge). Elles sont imposables.

Quand le contrat de travail n'est pas rompu, le règlement est effectué par chèque bancaire établi à l'ordre de la société, qu'elle devra réintégrer sur la fiche de paie du salarié après y avoir prélevé les cotisations sociales obligatoires.

Quand celui-ci est rompu, les garanties prévoyance demeurent applicables (si l'arrêt de travail est intervenu avant la date de départ de la société), le règlement est fait directement au participant.

La CSG et la CRDS sont prélevées par l'Institution de prévoyance.

La durée du versement varie selon la décision de la Sécurité sociale. Au maximum, les indemnités sont versées pendant 3 ans.

Documents à fournir :

» la déclaration d'incapacité temporaire de travail dûment remplie par l'entreprise, mentionnant en particulier la date d'arrêt de travail, le salaire annuel et la situation familiale du salarié,
» les certificats médicaux attestant de l'arrêt de travail,
» les attestations de paiement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale,
» la déclaration de reprise du travail.

A NOTER : vous pouvez déclarer les arrêts de travail de vos salariés sur votre espace sécurisé.

L'invalidité permanente

Une rente est versée en complément de celle allouée par la Sécurité sociale, calculée en pourcentage de la rémunération annuelle brute déterminée à la date d'arrêt de travail, variable selon le contrat retenu, la catégorie d'invalidité et la situation de famille. Ce complément est destiné à compenser la perte de revenus.

En cas d'accident du travail, un taux d'incapacité permanente partielle peut être attribué par la Sécurité sociale.

Les prestations versées par les Institutions de prévoyance au titre de l'invalidité sont imposables et déclarées au fisc par l'institution. Elles sont soumises à CSG et CRDS si le bénéficiaire est imposable. Les prestations n'ont plus le caractère de salaires et aucune cotisation sociale n'est due.

Documents à fournir :

» la notification de passage en invalidité par la Sécurité sociale (pour maladie ou accident du travail),
» les justificatifs de paiements réguliers par la Sécurité sociale,
» les certificats de scolarité pour les enfants à charge,
» un RIB.