Questions/Réponses

Etablir une demande d'affiliation dans le mois suivant l'embauche pour permettre au salarié de bénéficier sans délai des garanties de prévoyance et ou de santé et l'adresser aux services de gestion concernés.
Vous pouvez réaliser toutes les affiliations, radiations, déclarations d'arrêt de travail sur le site sécurisé.
En retraite, mentionnez le nouveau salarié sur la déclaration annuelle des salaires.

Si un collaborateur travaille pour le compte de plusieurs entreprises, il doit être affilié auprès des différentes institutions ARRCO et AGIRC de ses employeurs quel que soit son statut.

Les cotisations de retraite complémentaire ARRCO sont calculées sur les rémunérations fixées par décret en pourcentage du SMIC, après déduction d'une fraction égale à 11 % du SMIC. Ces cotisations sont en tout ou partie prises en charge par l'Etat. L'assiette mensuelle des cotisations dues est calculée sur la base de 169 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.

Les entreprises artisanales, ou de 10 salariés au plus, bénéficient de la prise en charge par l'Etat des cotisations (parts patronale et salariale) correspondant au taux obligatoire.

Les entreprises non artisanales de plus de 10 salariés bénéficient de la prise en charge par l'Etat de la seule part salariale correspondant au taux obligatoire.

Les entreprises qui cotisent à des taux supérieurs aux taux obligatoires doivent verser les cotisations totales (parts patronale et salariale) sur ce taux supplémentaire. Ces cotisations sont calculées sur les rémunérations minimales telles que définies ci-avant.

Pour tout arrêt de travail, adresser aux services de gestion, dans le délai d'un mois, une déclaration d'arrêt de travail accompagnée des certificats médicaux et des photocopies de paiements d'indemnités journalières délivrées par la Sécurité sociale.
Vous pouvez également déclarer l’arrêt de travail de vos salariés sur votre espace sécurisé

Dès la reprise d'activité d'un salarié indemnisé par la Sécurité sociale, adresser aux services de gestion, dans un délai d'un mois, une déclaration de reprise d'activité.

En assurance de personnes : établir un avis de radiation dès le départ du salarié pour suspendre les garanties de prévoyance souscrites par l'entreprise.

En retraite : mentionner la date de départ du salarié sur la déclaration nominative annuelle.

Vous pouvez réaliser toutes les affiliations, radiations, déclarations d'arrêt de travail sur le site sécurisé.

A NOTER : si le salarié part à la retraite, il lui appartient d'adresser à l'institution, 3 mois avant la date d'effet prévue, une demande de retraite complémentaire ARRCO et (ou) une demande de retraite complémentaire AGIRC

A SAVOIR : les Institutions de NOVALIS TAITBOUT proposent, sous certaines conditions, une protection sociale aux demandeurs d'emploi indemnisés par les ASSEDIC.
Pour en savoir plus, consultez notre offre PROTECTION RELAIS

Le décès du participant doit être déclaré aux services de gestion dans le délai d'un mois par l'intermédiaire de la Déclaration de décès.
Si le participant décédé laisse un conjoint ou un enfant susceptible de bénéficier d'une pension de réversion (consultez la rubrique salariés pour en connaître les conditions) il lui appartient d'adresser à l'institution de retraite dans les meilleurs délais une demande de réversion ARRCO et (ou) une demande de réversion  AGIRC accompagnés des justificatifs indiqués au verso des imprimés.

Les changements de situation de famille (mariage, naissance, décès d'un enfant à charge, veuvage, divorce) doivent être déclarés immédiatement aux services de gestion par l'intermédiaire de l'entreprise au moyen de la Déclaration de changement de situation de famille.

Si le décompte trimestriel de cotisations n'a pas été reçu (défaut d'acheminement, changement d'adresse, etc...), déclarer les cotisations sur papier libre, à en-tête de l'entreprise, en rappelant les références "adhérent" qui figurent sur le décompte du trimestre précédent ou sur l'attestation qui a été remise lors de l'adhésion.
La non réception du décompte trimestriel doit être signalée au service "recouvrement" de NOVALIS TAITBOUT.

Les cotisations doivent être réglées dans les délais impartis.

L'objectif est la collecte par les institutions de retraite complémentaire, des salaires annuels de l'entreprise pour nous permettre de calculer la cotisation globale de l'entreprise, de calculer les cotisations individuelles et d'attribuer des points de retraite aux salariés dans les différents régimes.

4 procédures sont possibles; Pour en savoir plus, consultez notre rubrique dédiée