Les Déclarations annuelles de données sociales (DADS)

La DADS-U via le site www.net-entreprises.fr

La DADS-U (Déclaration Automatisée de Données Sociales –Unifiée) est une norme qui vous permet, grâce au site net-entreprises.fr, un dépôt unique. Le contrôle et la diffusion des données aux organismes désignés dans votre déclaration est de la responsabilité de net-entreprises.

L’inscription au service DADS-U sur net-entreprises ne vous permet pas d’adresser immédiatement votre déclaration : pensez à la faire au moins 48 heures avant l’envoi de votre déclaration.

Chaque envoi est analysé, sont uniquement acceptées les déclarations ne comportant aucune anomalie. Les anomalies recensées sont systématiquement et tout au long de la campagne accessibles sur net-entreprises.
Pour plus de précisions sur l’envoi d’une DADS-U par net-entreprises, consultez la démo en ligne.

Ce portail entièrement gratuit et totalement sécurisé, vous donne accès à de nombreux services ainsi qu’à une assistance technique pour effectuer vos déclarations sociales.

Vous pouvez dès à présent valider la structure de votre fichier grâce à un outil de pré-contrôle téléchargeable sur le site : DADS-U CTL V01X06.

Les salaires 2011 à déclarer en 2012
- La seule version acceptée est la norme 4DS V01X06 (consultez le cahier technique sur le site www.net-entreprises.fr)
- La date limite fixée pour l’envoi de votre DADS-U retraite complémentaire est  le 7 février 2012.
- Le cahier d’aide à la codification AGIRC ARRCO peut vous aider à trouver des réponses à vos questions, n’hésitez pas à le consulter dans sa version 4DS V01X06.

La DADS saisie en ligne : cette solution vous est proposée par NOVALIS TAITBOUT

Ce service vous permet, lorsque vous n’êtes pas en possession d’un logiciel de paie offrant le service DADS-U, d’effectuer votre déclaration de salaires par saisie sur formulaire internet mis à votre disposition durant la période d'ouverture du site.

Les salariés déjà connus dans nos bases de données sont pré-amorcés, vous n’avez qu’à compléter leurs salaires, voire leurs périodes de maladie… Il reste à ajouter les salariés entrés au cours de l’exercice.

Vous pouvez enregistrer vos saisies et revenir plus tard sur votre déclaration pour la compléter puis la valider.

Cette déclaration en ligne vous assure une prise en compte rapide des données salariales de votre entreprise et limite les risques d’erreurs liés à une ressaisie puisqu’elle est traitée automatiquement à réception.

Attention, cette déclaration n’est valable que pour vos Institutions de retraite complémentaire du Groupe NOVALIS TAITBOUT ou encore pour NOVALIS PREVOYANCE. Elle ne vous libère pas de vos obligations vis-à-vis du régime général et de la saisie de vos données sur leur site de saisie en ligne.

De la même manière, la saisie des salaires sur e-ventail ne vous libère pas d’une saisie sur notre site pour vos Institutions de retraite complémentaire ou de prévoyance du Groupe NOVALIS TAITBOUT.

Les salaires 2011 à déclarer en 2012
- Vous recevrez à partir de mi-novembre 2011, un courrier indiquant les modalités d'accès à notre site de saisie en ligne (date d’ouverture, identifiant, mot de passe).
- La date limite fixée pour la validation de votre déclaration en ligne est le 7 février 2012 .

La DADS U via les concentrateurs de paie

(tel que : JEDECLARE.COM, ADP-GSI, SAGE, ...)

L’envoi de votre déclaration au format DADS-U 4DS peut vous être proposé par votre expert comptable ou votre éditeur de logiciel de paie.

N’oubliez donc pas de lui faire suivre les paramètres (numéros de rattachement, organismes destinataires) que nous vous transmettons chaque année et qui nous permettent de traiter plus efficacement et rapidement votre déclaration.