Les Déclarations trimestrielles unifiées de cotisations (DUCS)

Deux solutions à votre disposition pour effectuer vos déclarations et règlements de cotisations trimestrielles.

• NET DUCS : via www.net-entreprises.fr

  www.net-entreprises.fr est un site déclaratif géré par l’ensemble des partenaires de la protection sociale qui permet aux entreprises de bénéficier d’un lieu unique de déclaration et de règlement à destination d’un maximum d’organismes.
  
  Une fois inscrit sur le site net-entreprises.fr :
  - vous choisissez le service DUCS,
  - vous sélectionnez les organismes destinataires de cette déclaration.
  
  Lors de votre inscription à ce service, vous avez la possibilité d’opter pour le télérèglement, moyen simple, rapide et sécurisé de régler vos cotisations. Il vous dispense en effet, d'établir un chèque et vous garantit le paiement des cotisations de retraite complémentaire ou de prévoyance au dernier jour du mois d'échéance (soit le 30 ou le 31 quel que soit le jour de validation de votre télé-déclaration). Il vous permet également d'éditer un accusé réception à chaque nouvel ordre de paiement donné et vous pouvez enregistrer jusqu'à 3 comptes bancaires.
  
  Le choix du télérèglement vous offre ainsi une dématérialisation complète de votre déclaration trimestrielle, supprimant tout envoi papier.
  
  Dès le 15 du mois qui précède le mois déclaratif, votre formulaire de déclaration est accessible sur net-entreprises. Il a été généré à partir des données présentes dans votre contrat et transmises par NOVALIS TAITBOUT à net-entreprises.
  
  

• DUCS EDI : échanges EDI (Echanges de Données Informatisés)

  Pour utiliser ce service :
  » vérifiez que vous êtes en possesion d'un logiciel de paie agréé (cliquez ici pour le faire),
  » effectuez votre demande d'inscription en utilisant le formulaire, et si vous le souhaitez demandez l'adhésion au télé-règlement par ce même formulaire,
  » paramétrez votre logiciel de paie en utilisant les informations suivantes :

 
  » vérifiez que vous êtes en possesion d'un logiciel de paie agréé (cliquez ici pour le faire), Vous recevez alors un accusé de réception.
Votre déclaration est contrôlée et transmise à tous les organismes de protection sociale. Un compte-rendu d’exploitation vous sera alors adressé. Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez accéder aux documents techniques en cliquant ici.

• Pour les TPE ou Associations

  Si vous êtes une très petite entreprise (TPE) ou une Association, vous pouvez utiliser l'un des dispositifs suivants :
  - TESE : Titre Emploi Service Entreprise
  - CEA : Chèque Emploi Associatif
  
  Ces processus sont mis à disposition par l'URSSAF et les informations déclarées nous sont transmises.
  Pour vous assurer un bon traitement des flux, contactez-nous.
  
  

  Les principes

  Chaque trimestre, vous devez réaliser une déclaration trimestrielle des cotisations sociales (et le règlement) vers les URSSAF, le Pôle emploi (ex ASSEDIC), les institutions de retraite complémentaires et les institutions de prévoyance.
  
  Rappel : Les cotisations sont calculées sur les salaires payés au cours de chaque trimestre civil.
  Elles doivent être réglées au plus tard le dernier jour du mois suivant le terme du trimestre auquel elles se rapportent :
  » le 30 avril pour les cotisations du 1er trimestre,
  » le 31 juillet pour les cotisations du 2ème trimestre,
  » le 31 octobre pour les cotisations du 3ème trimestre,
  » le 31 janvier pour les cotisations du 4ème trimestre.
  
  
  

  IMPORTANT : NOUVEL ORDRE DE RÉGLEMENT

  Lors de vos prochains règlements, par chèque ou virement bancaire, concernant la retraite, veillez à noter le nouvel ordre spécifique correspondant, à savoir :
  » NTI NOV. RC-NOV. RS si votre entreprise relève des institutions NOV. RC et/ou NOV. RS,
  » NTI CIRSIC-CIRCIA si votre entreprise relève des institutions CIRSIC et/ou CIRCIA,
  » NTI CRE-IRCAFEX si votre entreprise relève des institutions CRE et/ou IRCAFEX (hors Papeete et Saint-Pierre et Miquelon).