Glossaire

Tarif de référence fixé pour les actes des médecins hors convention.

Tarif de référence de la Sécurité sociale fixé pour chaque acte médical et pour chaque produit. Ce tarif est établi entre la Sécurité sociale, les syndicats médicaux et les professions de santé. Il s'applique aux praticiens conventionnés

Taux d'engagement prévu au contrat d'adhésion. Les droits inscrits au compte de chaque participant sont calculés sur la base de ce taux.

Il correspond à la différence entre le tarif de responsabilité (ou de convention) de la Sécurité sociale et le montant du remboursement qu’elle effectue.

Système mis en place pour éviter à l’assuré et à sa famille de faire l’avance des frais de santé (pharmacie, …) normalement pris en charge par la Sécurité sociale.

Du premier euro de la rémunération au plafond de la Sécurité sociale.

Comprise entre le plafond de la tranche 1 et une limite supérieure égale à quatre fois le plafond Sécurité sociale en cadre et trois fois en non cadre.

Comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Le salaire est découpé en 3 tranches (T1, T2 et T3) par rapport au plafond fixé par la Sécurité sociale. Les taux de cotisation peuvent varier d'une tranche à l'autre.