Questions/Réponses

Cela dépend de votre contrat. Vérifiez-le ou n'hésitez pas à nous contacter.

Cela dépend de votre contrat. Vérifiez-le ou n'hésitez pas à nous contacter.

Oui ou non selon votre contrat (pour vérifier, contactez-nous).


Si le contrat le prévoit, vous devez adresser aux services de gestion :

- concubin : un certificat de vie maritale délivré par la mairie ou une attestation sur l'honneur accompagnée d'un justificatif de domicile portant les deux noms.

- personne liée par un PACS : photocopie de l'attestation d'inscription de la déclaration conjointe faite auprès du Greffe du tribunal d'Instance et en justifier la validité pendant toute la durée de l'affiliation par la production régulière d'une nouvelle attestation (la déclaration fiscale commune est ensuite admise comme preuve de stabilité de l'union).

Les participants ou ancien participants de nos organismes de prévoyance peuvent bénéficier de nos garanties les mieux adaptées à leur situation. Contactez-nous ou consultez notre offre de produits individuels.

Où adresser vos remboursements Santé ?
Si votre dossier est géré à	Adressez vos courriers, accompagnés de votre DIA, à
SARAN	NOVALIS TAITBOUT Service prestations santé 45953 Orléans Cedex 9
PARIS	NOVALIS TAITBOUT 64bis rue de Monceau 75378 Paris Cedex 8
CHARTRES	NOVALIS TAITBOUT Centre de gestion de prévoyance 28040 Chartres Cedex

Pour la santé : en 48h après réception des décomptes de la Sécurité sociale avec la liaison NOEMIE. En moins de 5 jours pour la majorité des autres cas

  Pour obtenir un remboursement de frais de santé, vous devez, selon le cas, suivre l'une ou l'autre de ces procédures :

Si vous bénéficiez de NOEMIE (la mention "décompte transmis" figure sur le bordereau de la Sécurité sociale) : le dossier est traité directement sans que vous n'ayez à intervenir.

Attention, pour les cas suivants, des justificatifs des dépenses réellement engagées doivent nous être adressés en même temps que l'envoi à la Sécurité sociale :
» Prothèses dentaires, orthodontie, paradontologie : la facture détaillée et acquittée précisant la nature des actes, la cotation et le coût de chaque prothèse. En cas de refus, faire préciser le motif par le praticien.
» Optique, acoustique, orthopédie et appareillage : la facture détaillée acquittée par le fournisseur.
» Lentilles de contact : la facture originale détaillée et acquittée.
» Hospitalisation : la facture originale acquittée, précisant le détail des actes et leur cotation.
» Cure : les factures originales acquittées des frais de thermes et d'hébergement. Si vous ne bénéficiez pas de NOEMIE (aucune mention de transmission n'est portée sur le bordereau de la Sécurité sociale), vous devez adresser à votre centre de gestion : » Un document d'identification et d'accompagnement (DIA). » Les originaux des volets de remboursement de la Sécurité sociale et , le cas échéant, de tout autre organisme, accompagnés des justificatifs de frais rappelés ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la procédure> contactez nos conseillers au 0 969 39 70 70 (appel non surtaxé).

A noter : Pour réaliser des économies tout en s'adaptant aux besoins des assurés, l'Assurance maladie a modifié la fréquence d'envoi de ses bordereaux de remboursements sans que cela change le délai de remboursement des soins médicaux (les virements continuent d'être effectués par l'Assurance maladie au fur et à mesure du traitement des dossiers).

Assurance Maladie : fréquence d'envoi des bordereaux
Périodicité de l'envoi du décompte par l'Assurance maladie	Pour qui, pourquoi ?
Tous les 3 mois	Si vous bénéficiez de la procédure NOEMIE (avec cette procédure, votre décompte est inutile pour vous faire rembourser par votre complémentaire Santé).
Tous les 28 jours	Si vous ne bénéficiez pas de la procédure NOEMIE et si le montant du reste à charge est inférieur à 150€.
Immédiatement après traitement du dossier	Si vous ne bénéficiez pas de la procédure NOEMIE et si le montant du reste à charge est supérieur à 150€.

Non. Adressez à votre centre de gestion, en même temps qu’à la Sécurité sociale, la facture détaillée et acquittée précisant la nature des actes, la cotation et le coût de chaque prothèse. En cas de refus, faîtes préciser le motif par le praticien.

Nous pouvons vous proposer Santé Nov’Active.

Oui, informez votre service de gestion très rapidement de tout changement en nous adressant les justificatifs correspondants.

Selon le cas, envoyez la photocopie de votre nouvelle attestation Sécurité sociale, votre nouvelle adresse ou un RIB de votre nouveau compte.

Vous pouvez également utiliser le site internet sécurisé pour modifier votre adresse ou vos coordonnées bancaires.