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CAFAT
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Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs salariés de la Nouvelle Calédonie
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CCN
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Convention Collective Nationale. Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés, et de leurs garanties sociales. La conclusion de cet accord s’effectue entre un ou plusieurs (groupement) employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. La convention ne lie que les employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Des avenants à la convention collective peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser les dispositions de celle-ci.
Certaines conventions collectives désignent une institution de retraite complémentaire ou de prévoyance à laquelle doivent adhérer les entreprises assujetties et fixent un taux de cotisation supérieur au taux minimum obligatoire
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CET
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Contribution Exceptionnelle Temporaire (non génératrice de droits à retraite) applicable sur les rémunérations perçues depuis le 1er janvier 1997 par les cadres relevant de l’AGIRC. Calculée sur une assiette maximale de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
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CFE
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Caisse des Français de l'Etranger. Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale. Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs risques (maladie – maternité – invalidité, accidents du travail maladies professionnelles, vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV)), en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières.
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CICAS
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Centre d'Information et de Coordination de l'Action Sociale.
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CNAM
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Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
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Code APE
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Codification INSEE attribuée à chaque entreprise en fonction de son activité.
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Contribution forfaitaire
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Le montant de la contribution forfaitaire à la charge des assurés, pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale, est fixé à 1 euro (valeur 2007). Il n'est pas pris en charge par les institutions.
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Convention collective
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Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
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COTOREP
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Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel
