Glossaire

Relevé Actualisé de Points

Documents récapitulatif de vos points de retraite complémentaire.

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Le terme recouvre un système d'organisation administrative, financière et réglementaire garantissant aux personnes couvertes un ensemble de prestations homogènes.
Il existe :
- des régimes de base : ce sont les régimes de la Sécurité sociale comme le régime général, le régime des commerçants et industriels (ORGANIC), le régime des artisans (CANCAVA), le régime des pensions civiles et militaires (fonctionnaires),
- les régimes complémentaires comme les régimes membres de l’ARRCO, le régime de l’AGIRC, le régime de l’IRCANTEC,
- les régimes surcomplémentaires comme les régimes d’entreprise fonctionnant en capitalisation.

Sert au calcul des prestations décès, incapacité ou invalidité. Généralement égale à douze fois le montant du salaire brut de base du dernier mois civil d'activité au moment du décès ou de l'arrêt de travail auquel s'ajoute le montant des gratifications et primes perçues au cours des douze mois civils précédents.

Technique selon laquelle les cotisations reçues des actifs sont immédiatement transformées en allocations de retraite. La répartition exprime la solidarité entre les générations. Son fonctionnement repose sur le caractère obligatoire et permanent des transferts.

Pension de retraite versée à un conjoint survivant.

Part de la dépense prise en charge par la Sécurité sociale. La Sécurité sociale calcule ses remboursements en fonction de son tarif d'autorité ou de convention.

Personne ayant cessé son activité salariée et bénéficiant d'une allocation de retraite.

Relevé de Situation individuelle

Concerne le régime général et les régimes de retraite complémentaire.

Il est adressé à compter de 35 ans et jusqu'à 50 ans.

Revenu Minimum d'Insertion.

Revenu de Solidarité Active